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L'Ontario sollicite des commentaires sur une proposition de règlement relatif au cannabis

Bulletin archivé

L'Ontario sollicite des commentaires sur une proposition de règlement relatif au cannabis

Ministère du Procureur général

L'Ontario sollicite les commentaires du public sur des propositions de règlement pour assurer une transition sûre et raisonnable en vue de la mise en place du plan du gouvernement visant à légaliser le cannabis récréatif d'ici juillet 2018.

En décembre 2017, la province a adopté une loi détaillée qui énonce l'intention de se conformer à la loi fédérale relative à la consommation, la vente et la distribution légales du cannabis récréatif dans la province.

Les propositions affichées aujourd'hui pour être soumises aux commentaires du public approfondissent divers aspects de la loi et se fondent sur l'expérience de la province acquise par la gestion du tabac et de l'alcool, les conseils de ses partenaires des secteurs de la sécurité publique et de la santé, et des leçons tirées d'autres ressorts qui ont récemment légalisé le cannabis.

Les règlements proposés visent à :

  • clarifier les règles sur les lieux où le cannabis récréatif et médicinal peut être consommé;
  • créer des exemptions limitées pour autoriser la consommation de cannabis dans des chambres d'hôtel déjà désignées comme autorisées pour fumer du tabac, des véhicules et des bateaux qui servent de résidences principales et dans des résidences privées qui servent de lieux de travail. Il demeurera illégal de consommer du cannabis au volant d'un véhicule ou d'un bateau;
  • créer des exemptions pour autoriser des acteurs de chaînes d'approvisionnement légitimes (comme des producteurs titulaires d'un permis et des entreprises de transport) à mener des activités qui soutiennent le système légal de vente au détail et de distribution de cannabis;
  • établir des normes applicables au nouveau vendeur de cannabis provincial, y compris les heures d'ouverture des magasins et la vérification de l'âge de l'acheteur, conformément aux politiques existantes sur la vente d'alcool;
  • autoriser l'utilisation de tout dispositif de dépistage salivaire approuvé par le gouvernement fédéral qui sera utilisé par les services de police lors de contrôles de sobriété;
  • mettre à jour des règlements existants en matière de sécurité routière pour assurer qu'ils reflètent les nouvelles politiques, sanctions et pénalités, ainsi que pour garantir la sécurité routière;
  • mettre à jour les règles relatives à la vente, à l'approvisionnement, à l'utilisation, à la présentation et à la promotion de produits du tabac et de produits de vapotage (p. ex., cigarettes électroniques), ainsi qu'à la consommation (fumer) et au vapotage de cannabis médicinal;
  • élargir les interdictions de tabagisme, d'utilisation de cigarettes électroniques et de consommation (fumer) et de vapotage du cannabis médicinal pour inclure les aires publiques dans un rayon de 20 mètres d'un restaurant ou d'une terrasse de bar.

Les commentaires sur ces propositions aideront la province à adopter une approche qui protège les jeunes et les jeunes adultes, assure la sécurité communautaire et routière, et élimine le marché illégal.

Faits en bref

  • Les propositions de règlement en ce qui concerne la vente au détail et la distribution de cannabis seront affichées sur le Registre de la réglementation de l’Ontario afin d’obtenir les commentaires du public jusqu’au 7 février.
  • Toutes les autres propositions seront affichées jusqu’au 5 mars.

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