Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario lance un nouveau modèle de justice à Kenora

Communiqué archivé

L'Ontario lance un nouveau modèle de justice à Kenora

Mise en place de centres communautaires de justice à Kenora, London et Toronto

Ministère du Procureur général

L'Ontario lance une nouvelle initiative innovatrice en réponse à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Les centres communautaires de justice (CCJ) déplacent la justice de la salle d'audience traditionnelle à un environnement communautaire afin d'aider à orienter les personnes vers des mesures de soutien globales qui s'attaquent aux causes premières de la criminalité. Ce sont des carrefours de justice qui rassemblent des services - par exemple des services juridiques, sociaux, de santé, autochtones, de santé mentale, de lutte contre les dépendances et de logement - afin de répondre aux besoins uniques des collectivités qu'ils servent.

À Kenora, les Autochtones aux prises avec des difficultés découlant du traumatisme intergénérationnel et du colonialisme se retrouvent dans le système de justice pénale de façon répétée en tant que victimes et contrevenants. La province travaille avec les dirigeants autochtones locaux, les fournisseurs de services et les membres de la collectivité en vue de mettre sur pied le centre communautaire de justice biculturel pour créer des solutions de rechange efficaces à l'incarcération. Le centre mettra l'accent sur des solutions réparatrices et thérapeutiques permettant aux personnes de demeurer dans leur propre collectivité.

Lorsqu'il sera en place, le nouveau Centre communautaire de justice biculturel de Kenora :

  • proposera en parallèle des processus de justice pénale et de justice réparatrice
  • fournira des moyens de soutien pour aider les contrevenants à sortir du système de justice rapidement
  • collaborera avec les dirigeants autochtones locaux pour proposer des pratiques adaptées sur le plan culturel et des pratiques de justice réparatrice

L'Ontario examine aussi la possibilité d'établir à Sioux Lookout et à Timmins des carrefours satellites qui travailleraient avec le CCJ de Kenora à l'amélioration des services et de l'accès à des programmes de justice réparatrice pour les Autochtones dans le Grand Nord de l'Ontario.

Le centre de Kenora est l'une des trois initiatives mises en œuvre en Ontario, les autres centres étant prévus pour Toronto et London. Chaque centre est conçu par et pour la collectivité individuelle, avec l'aide de partenaires locaux et provinciaux Une évaluation continue des centres assurera que des décisions fondées sur des données probantes sont prises dans le but d'améliorer les résultats et de peaufiner les services fournis.

Le plan de l'Ontario qui mise sur le mieux-être, crée des possibilités d'avenir et rend la vie plus abordable en cette période d'évolution rapide de l'économie instaure la gratuité des médicaments d'ordonnance pour les personnes de moins de 25 ans et de 65 ans et plus, grâce à la plus grande expansion de l'assurance-santé en une génération. Il comprend aussi des frais de scolarité gratuits pour des centaines de milliers d'étudiants, un salaire minimum plus élevé, de meilleures conditions de travail, ainsi que la gratuité des services de garde préscolaire pour les enfants de deux ans et demi jusqu'à l'âge de la maternelle.

Faits en bref

  • L’Ontario a travaillé avec des dirigeants locaux des Premières Nations, des organismes autochtones, la collectivité, des fournisseurs de services de santé et de services sociaux et des partenaires de la justice de Kenora pour évaluer si un modèle de centre communautaire de justice pourrait améliorer l’intégration et la mise en œuvre des services des secteurs de la justice, de la santé et des services sociaux à Kenora.
  • La conception et la planification locales débuteront à l'automne 2018. La mise en œuvre devrait commencer en 2020.
  • En 2016, environ 89,9 pour cent des individus admis à la prison de Kenora s’autoidentifiaient comme des Autochtones, comparé aux admissions provinciales totales où 13,4 pour cent des individus d’autoidentifiaient comme Autochtones.
  • Dans d’autres territoires, le modèle de CCJ a mené à des collectivités plus saines et sécuritaires ainsi qu’à des résultats améliorés sur le plan des taux de récidive, de la sécurité publique, du bien-être communautaire, des taux d’incarcération, de la confiance envers le système de justice et des économies de coûts.
  • Dans le cadre du plan de l’Ontario de créer un système de justice plus rapide et plus juste, la province a investi dans des programmes de justice réparatrice adaptés aux Autochtones, embauché de nouveaux procureurs et élargi les programmes de mise en liberté sous caution.
  • L’an dernier, l’Ontario a introduit une nouvelle directive en matière de mise en liberté provisoire dans le but de réduire les obstacles auxquels sont confrontées les collectivités autochtones et racialisées à l’étape du cautionnement, d’assurer aux personnes vulnérables et à faible risque l’accès à des soutiens adéquats pour favoriser leur mise en liberté sécuritaire et d’accélérer le processus de mise en liberté sous caution.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous savons que nous devons faire mieux pour réduire la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice de l’Ontario. Un centre communautaire de justice à Kenora fournira aux Autochtones une gamme complète de soutiens et de services axés sur les principes de justice réparatrice et offerts par des fournisseurs de services autochtones locaux. En nous attaquant aux facteurs sous-jacents de la criminalité, comme l’itinérance, la pauvreté, la santé mentale et les dépendances, j’espère que nous pourrons briser le cycle de la récidive. »

Yasir Naqvi

procureur général

« Nous sommes déterminés à travailler collaborativement en vue de fournir au public des services de justice efficaces et rapides. Ce genre d’initiative innovante a le potentiel d’améliorer réellement la vie des gens. »

Lise Maisonneuve

juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario

« En raison de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien, une nouvelle approche est nécessaire. Nous espérons y parvenir grâce à un partenariat fructueux dans l’élaboration et la mise en œuvre du centre communautaire de justice. »

Frances Kavanaugh

Ogichidaa, Grand Council Treaty #3

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Sujets

Lois et sécurité