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Améliorer la représentation des Autochtones sur la liste des jurés

Bulletin archivé

Améliorer la représentation des Autochtones sur la liste des jurés

La province rend public le rapport final du Comité Debwewin de mise en œuvre des recommandations de l'examen concernant la liste des jurés

L'Ontario a reçu le Rapport final du Comité Debwewin de mise en œuvre des recommandations de l'Examen de la représentation des Premières Nations sur la liste des jurés.

Le Comité Debwewin de mise en œuvre des recommandations de l'examen concernant la liste des jurés (le Comité) était composé de dirigeants autochtones, d'un représentant de la magistrature et de représentants du gouvernement. Le Comité a été constitué pour conseiller au gouvernement de l'Ontario des mesures à prendre afin de répondre au rapport de 2013 de l'honorable Frank Iacobucci, intitulé La représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario.

Les membres du Comité se sont rendus dans 13 communautés afin de rencontrer des dirigeants autochtones, des sages, des travailleurs du secteur de la justice et des Autochtones, dont des jeunes, avant de formuler leurs recommandations. Les membres du Comité ont travaillé collaborativement et ont continuellement prodigué des conseils à la province, pendant toute la durée de leur mandat, pour que le gouvernement puisse commencer à mettre en œuvre les recommandations sans délai.

Se fondant sur les conseils du Comité, l'Ontario a déjà pris les mesures suivantes :

  • Il a modifié la Loi sur les jurys afin de prolonger la période de réponse pour les questionnaires sur la fonction de juré dûment remplis, de cinq jours à 30 jours, et supprimé les énoncés intimidants relatifs à la non-conformité que contenait le questionnaire;
  • Il a créé une nouvelle division au sein du ministère du Procureur général, intitulée la Division de la justice pour les Autochtones, la première de ce genre au Canada;
  • Il a établi le Groupe consultatif de la justice pour les Autochtones qui est chargé de prodiguer des conseils au procureur général sur des questions liées à la justice qui concernent les peuples autochtones en Ontario;
  • Il a financé deux études de faisabilité pour des projets de tribunal autochtone dans l'objectif d'améliorer les services de justice pénale pour les personnes qui parlent une langue autochtone en Ontario;
  • Il a augmenté les ressources pour des services de justice pour les Autochtones, dont l'embauche de nouveaux agents de liaison avec les Premières Nations et l'élargissement du Programme des agents de soutien aux Autochtones devant les tribunaux;
  • Il a adopté un règlement autorisant la création d'une liste de bénévoles dans les réserves pour servir de jurés dans des enquêtes du coroner dans les districts judiciaires de Thunder Bay et Kenora.

Le rapport final du Comité Debwewin de mise en œuvrerésume les conseils de mise en œuvre du Comité à l'égard des 17 recommandations de M. Iacobucci.

Le travail du Comité et la publication du rapport final constituent des jalons importants vers l'amélioration des relations entre les communautés autochtones et le système de justice de l'Ontario. Bien que ce travail soit considérable, le gouvernement reconnaît qu'il reste encore beaucoup à faire afin d'établir un système de justice culturellement adapté et sensible aux besoins des peuples autochtones.

L'Ontario se focalisera sur ce travail pour l'avenir, grâce à des initiatives comme Cheminer ensemble : l'engagement de l'Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones. Par ailleurs, le gouvernement a l'intention de collaborer avec les communautés autochtones à l'établissement des prochaines étapes.

Faits en bref

  • En 2011, le gouvernement a confié à l’ancien juge de la Cour suprême du Canada, Frank Iacobucci, le soin de mener un examen indépendant et de faire des recommandations qui amélioreront la représentation des Autochtones vivant dans des réserves sur les listes des jurés de l’Ontario.
  • Le nom Debwewin a été donné au le Comité de mise en œuvre des recommandations de l'examen concernant la liste des jurés par le sage Barney Batise, membre du Comité et sage respecté de la Nishnawbe Aski Nation. Debwewin signifie vérité en Anishinabemowin.
  • La province a élaboré un vaste programme de formation sur la culture autochtone, intitulé Bimickaway, un terme Anishinabemowin signifiant « laisser des empreintes ». Le programme est dispensé aux avocats et au personnel du ministère, ainsi qu’à d’autres fonctionnaires de la fonction publique de l’Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

« Je suis ravi de recevoir le rapport du Comité Debwewin de mise en œuvre, qui représente des années de travail acharné et un désir inébranlable d’améliorer la représentation des Premières Nations sur les listes des jurés de l’Ontario. C’est un problème de longue date qui préoccupe aussi bien les peuples autochtones que notre gouvernement. »

Yasir Naqvi

procureur général

« Je suis heureux de présenter le rapport final du Comité Debwewin de mise en œuvre des recommandations de l'examen concernant la liste des jurés, dans le but de régler le problème de la sous-représentation des Premières Nations sur les listes des jurés de l’Ontario. Je remercie mon co-président, Irwin Glasberg, ainsi que tous les membres du Comité de leur excellent travail et de leur dévouement tout au long du processus. J’espère que nos conseils finaux guideront les efforts continus en vue d’assurer une meilleure représentation des Premières Nations dans le système des jurés ainsi que la prise en compte de leurs voix dans un système de justice équitable et représentatif. »

Alvin Fiddler

Grand Chef, Nishnawbe Aski Nation

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