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L'Ontario offre une assistance juridique gratuite pour les survivants de la traite de personnes

Communiqué archivé

L'Ontario offre une assistance juridique gratuite pour les survivants de la traite de personnes

L’Ontario lance un programme pilote pour aider les survivants à échapper à l’exploitation et à la violence

L'Ontario lance un nouveau programme qui aidera les survivants de la traite de personne et les individus à risque d'être victimes de la traite de personnes en leur fournissant des services d'assistance juridique gratuits, le premier programme de ce genre au Canada.

En vigueur le 1er mai, une équipe d'avocats spécialisés aidera les survivants de la traite de personnes et les personnes qui risquent d'être victimes de la traite de personnes à obtenir une ordonnance interdictive en leur fournissant notamment les services juridiques suivants :

  • des avis juridiques gratuits et confidentiels;
  • de l'assistance pour remplir une demande d'ordonnance interdictive;
  • des services de représentation aux audiences sur la demande d'ordonnance dans n'importe quelle Cour de justice de l'Ontario.

Les parents et les tuteurs d'un enfant survivant ou d'un enfant qui risque d'être victime de traite de personnes sont aussi admissibles à l'assistance juridique gratuite.

Le programme est offert dans toute la province, par téléphone ou en personne. Pour avoir accès aux services, les personnes admissibles peuvent appeler sans frais la ligne-info confidentielle sur la traite de personnes de l'Ontario, au 1 833 999-9211.

Par ailleurs, un nouveau type d'ordonnance de non-communication est maintenant en place. L'ordonnance interdictive, particulière aux cas de traite de personnes, a été créée par la Loi de 2017 contre la traite de personnes, afin de protéger les survivants et la sécurité des personnes qui les entourent. L'ordonnance interdictive peut être obtenue sans que le trafiquant en soit informé à l'avance.

Fournir de l'assistance aux survivants et aux personnes qui risquent d'être victimes de la traite de personne fait partie du plan du gouvernement de l'Ontario pour soutenir les soins, créer des possibilités d'avenir et à rendre la vie plus abordable en cette période d'évolution rapide de l'économie. Le plan instaure la gratuité des médicaments d'ordonnance pour les personnes de moins de 25 ans et de 65 ans et plus, grâce à la plus grande expansion de l'assurance-santé en une génération. Il comprend aussi des frais de scolarité gratuits pour des centaines de milliers d'étudiants, un salaire minimum plus élevé, de meilleures conditions de travail, ainsi que la gratuité des services de garde préscolaire pour les enfants de deux ans et demi jusqu'à l'âge de la maternelle.

Faits en bref

  • Une ordonnance interdictive est un outil juridique important pour protéger les survivants et les individus à risque d’être victimes de la traite de personnes contre la menace de l’exploitation et de la violence.
  • La Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes inclut un investissement de 72 millions de dollars pour renforcer la sensibilisation et la coordination, améliorer les initiatives du secteur de la justice et élargir l’accès des survivants aux services.

Ressources additionnelles

Citations

« La traite de personnes a des séquelles dévastatrices sur les survivants et leurs familles. Nous sommes déterminés à assurer que les personnes touchées, en Ontario, ont à leur disposition le soutien et les options juridiques dont elles ont besoin pour se protéger pendant qu’elles s’efforcent de refaire leur vie. Des services de représentation gratuits sont importants pour aider les survivants à atteindre la tranquillité d’esprit qu’ils désirent. »

Yasir Naqvi

procureur général

« Nos partenaires fournisseurs de services de première ligne nous ont expliqué que les trafiquants poursuivaient souvent les survivants lorsqu’ils tentent de s’enfuir. Ce nouveau programme aidera réellement les personnes ciblées et leurs familles, en mettant à leur disposition des recours juridiques efficaces contre ceux qui cherchent à les exploiter. »

Michael Coteau

ministre des Services sociaux et communautaires

« Il est indispensable que les survivantes de la traite de personnes aient accès aux services et aux soutiens dont elles ont besoin. Ce programme assure que les personnes touchées, dans chaque collectivité, peuvent obtenir des avis juridiques gratuits et confidentiels, où qu’elles vivent dans la province. »

Harinder Malhi

ministre de la Condition féminine

« Se retrouver dans les méandres sur système juridique peut être éprouvant, surtout pour des survivants traumatisés, qui ressentent de la peur. Des services de représentation juridique spécialisés pour les survivants de la traite de personnes permettront d’éliminer les obstacles systémiques en améliorant l’accès à des services essentiels qui n’existaient pas auparavant. »

Tessa McFadzean

présidente, Hamilton Anti-Human Trafficking Coalition

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Sujets

Lois et sécurité