Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario contestera la nature constitutionnelle du système de taxe sur le carbone imposé de manière punitive par le gouvernement fédéral

Communiqué

L'Ontario contestera la nature constitutionnelle du système de taxe sur le carbone imposé de manière punitive par le gouvernement fédéral

TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario a annoncé aujourd'hui la prochaine étape dans sa lutte visant à défendre la population de l'Ontario contre le projet du gouvernement fédéral d'imposer de manière punitive une nouvelle taxe sur le carbone aux familles et aux entreprises de notre province.

Le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Rod Phillips, et la procureure générale, Caroline Mulroney, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement compte prendre des mesures immédiates pour contester devant la Cour d'appel de l'Ontario la nature constitutionnelle de la taxe sur le carbone imposée à la province par le gouvernement fédéral.

« Pendant la campagne électorale, nous avons clairement promis aux Ontariennes et aux Ontariens d'utiliser toutes les ressources à notre disposition pour lutter contre le projet du gouvernement fédéral d'imposer une taxe sur le carbone aux familles et aux entreprises ontariennes », a déclaré le ministre Phillips. « Nous tenons notre promesse. »

L'Ontario soutiendra devant sa Cour d'appel que le gouvernement fédéral, en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, impose de manière inconstitutionnelle une taxe à la population de l'Ontario.

Cette décision de procéder à un renvoi devant la Cour d'appel de l'Ontario s'inscrit dans la lancée de celle annoncée le mois dernier par le premier ministre Doug Ford de soutenir la Saskatchewan et d'intervenir dans le renvoi à sa Cour d'appel auquel procède la province afin de contester la taxe fédérale sur le carbone.

« Il est grand temps que les tribunaux se penchent sur la validité de la taxe fédérale sur le carbone. Je sais que, pour leur part, les familles de notre province ne veulent pas que le gouvernement du Canada fasse grimper leurs frais d'essence, d'électricité et autres par le biais de cette taxe », a souligné Mme Mulroney. « Notre message aux familles, aux entreprises et aux travailleurs de l'Ontario préoccupés par la taxe sur le carbone est le suivant : si le gouvernement fédéral vous a abandonnés, votre gouvernement provincial n'en fera jamais de même. »

Selon un article récemment publié dans le Globe and Mail, les représentants du gouvernement fédéral, conscients du fait qu'une taxe sur le carbone met en danger la compétitivité et l'emploi, collaborent à huis clos avec les grands pollueurs industriels.

« Le gouvernement de Justin Trudeau sait que la taxe sur le carbone qu'il nous impose entraînera une catastrophe économique », a conclu M. Phillips. « Notre message au premier ministre du Canada est qu'il n'est jamais trop tard pour corriger ses erreurs. Il est temps qu'il mette fin à la taxe sur le carbone, et qu'il soutienne l'emploi au Canada et les familles canadiennes. »

Contacts

  • Jessica Trepanier

    Bureau du procureur général

    416-326-2266

  • Brian Gray

    ministère du Procureur général

    MAG-Media@ontario.ca

    416-326-2210

  • Andrew Brander

    ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

    416-326-6743

  • Gary Wheeler

    ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

    416-314-6666

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