Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario améliore l'accès à la justice en français dans les palais de justice de Sudbury

Communiqué

L'Ontario améliore l'accès à la justice en français dans les palais de justice de Sudbury

La province agit pour assurer aux Francophones l’accès à des services gouvernementaux en français de haute qualité dans le Nord de l’Ontario

SUDBURY — Aujourd'hui, la procureure générale et ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, a annoncé une nouvelle initiative qui répond à l'engagement de l'Ontario d'améliorer les services de première ligne en français et l'accès à la justice en français.

Le gouvernement de l'Ontario travaille en partenariat avec la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario dans les palais de justice de Sudbury pour trouver d'autres aspects à améliorer afin de faciliter l'accès des Franco-Ontariens aux services des tribunaux et à la tenue d'instances judiciaires en français. L'initiative vise à apporter des changements tangibles et positifs au 1,5 million de personnes qui parlent le français en Ontario.

La collaboration avec la magistrature, les partenaires du secteur de la justice, des intervenants et le Comité consultatif de la procureure générale sur l'accès à la justice en français améliorera l'accès à la justice en offrant davantage de services et soutiens judiciaires en français.

« Notre gouvernement est déterminé à travailler avec la francophonie de l'Ontario et ses partenaires à l'amélioration de la prestation des services en français dans l'ensemble de notre province, a affirmé Mme Mulroney. Favorisant la croissance et le développement des communautés francophones, cette initiative va dans le sens de notre engagement continu de protéger et poursuivre les progrès atteints par les Franco-Ontariennes et les Franco-Ontariens. »

« Ce plan donne suite au projet couronné de succès qui a été mis à l'essai et finalement adopté à Ottawa, a expliqué l'honorable Heather J. Smith, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. La Cour supérieure est ravie de collaborer avec le gouvernement de l'Ontario au maintien de services de justice accessibles et appropriés pour la communauté francophone de Sudbury et du Nord. »

« Ce projet pilote est un grand pas de plus vers la mise en œuvre du rapport Accès à la justice en français, car il permet un accès rapide et fluide à des services en français à Sudbury, a renchéri l'honorable Lise Maisonneuve, juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario. La Cour de justice de l'Ontario est déterminée à poursuivre sa collaboration avec le ministère et tous les tribunaux en vue d'améliorer l'accès à la justice en français dans toute la province, en misant sur ce que nous avons appris à Ottawa et ce que nous apprendrons maintenant à Sudbury. »

« L'AJEFO se réjouit du lancement du projet pilote au palais de justice de Sudbury. Tel qu'en témoignent les résultats du projet similaire à Ottawa, nous espérons que cette initiative permettra d'encourager l'offre active des services en français et contribuera ainsi à faire avancer l'accès à la justice en français. Nous continuerons également à appuyer ce projet par l'intermédiaire des services offerts par le Centre d'information juridique de l'Ontario », souligne Me Nadia Effendi, présidente de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO).

L'amélioration de la prestation des services de justice en français, à l'échelle de la province, contribuera à l'établissement d'un système de justice plus inclusif, sensible et accessible pour toute la population ontarienne.

Faits en bref

  • Plus de 620 000 Francophones vivent en Ontario.
  • Sudbury est une région désignée par la Loi sur les services en français et par la Loi sur les tribunaux judiciaires. Une région désignée est une région où les Francophones représentent au moins 10 pour cent de la population.
  • Entre 2015 et 2017, le ministère a exécuté un projet pilote au palais de justice d’Ottawa dans le but d’assurer un accès rapide et fluide à la justice en français. La majorité des initiatives du projet pilote a été adoptée à titre permanent.

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