Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario délivre une autre série de licences de vente au détail de cannabis

Communiqué

L'Ontario délivre une autre série de licences de vente au détail de cannabis

La province procédera à une deuxième loterie et ajoutera 50 nouveaux magasins

Ministère du Procureur général

Toronto - Le gouvernement de l'Ontario fait un pas de plus pour lutter contre le marché noir et protéger les jeunes et les collectivités. Ainsi, il passe à la prochaine étape de son plan visant à délivrer des licences de vente au détail de cannabis qui fait suite à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral et à l'amélioration marginale de l'offre des producteurs autorisés par ce dernier.

Rod Phillips, ministre des Finances, et Doug Downey, procureur général, ont annoncé aujourd'hui que la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO), l'organisme provincial de réglementation des magasins de vente au détail de cannabis, a été autorisée par voie de règlement à procéder à une deuxième loterie pour distribuer 42 autorisations d'exploiter un magasin de vente au détail de cannabis. Les parties intéressées pourront présenter un formulaire de déclaration d'intérêt à la CAJO à l'été 2019.

Des communautés des Premières Nations ont exprimé au gouvernement de l'Ontario leur intérêt à exploiter des magasins de vente au détail sécuritaires dans leurs communautés. Le gouvernement allouera donc jusqu'à huit magasins dans les réserves des Premières Nations, selon une démarche distincte fondée sur le principe du premier arrivé premier servi. Le gouvernement continue de collaborer avec les Premières Nations qui souhaitent élaborer leur propre démarche en matière de cannabis afin de trouver le meilleur moyen d'aider ces communautés à assurer la sécurité publique et à promouvoir l'accès légal au cannabis.

« Notre gouvernement maintient son approche responsable à l'ouverture de magasins de vente de cannabis en Ontario, permettant aux entreprises du secteur privé de créer un système de vente au détail sûr et pratique pour lutter contre le marché noir, a déclaré le ministre Phillips. Grâce à l'amélioration marginale de l'offre à l'échelle nationale, nous délivrerons jusqu'à 50 nouvelles licences d'exploitation de magasin de vente de cannabis. »

Pour cette prochaine étape, le gouvernement a instauré de nouvelles conditions de présélection qui simplifieront le processus d'attribution des licences de la CAJO et contribueront à faire en sorte que les auteurs de demande soient bien préparés. Les détaillants éventuels devront démontrer qu'ils ont acquis des locaux appropriés qui pourront servir de magasin de vente au détail de cannabis et qu'ils ont accès à des capitaux suffisants pour ouvrir un tel commerce. Il est désormais possible d'ouvrir un magasin de vente au détail titulaire de licence dans toute municipalité, quelle que soit sa taille, dans la mesure où elle n'a pas interdit ces magasins sur son territoire.

L'information concernant les conditions de présélection et les dates butoirs du processus de demande et de la loterie sont affichées sur le site Web de la CAJO.

« Malgré la pénurie fédérale de cannabis qui persiste, l'Ontario prend des mesures supplémentaires pour protéger les jeunes, assurer la sécurité de nos routes et de nos collectivités, et lutter contre le marché noir en réponse à la décision du gouvernement fédéral de légaliser le cannabis, a souligné ministre Downey. Tant que dureront les problèmes d'approvisionnement au palier fédéral, nous ne pouvons pas, en toute conscience, délivrer un nombre illimité de licences aux commerces. Une approche progressive demeure nécessaire. »

C'est au gouvernement fédéral qu'il revient de superviser la production de cannabis et d'offrir une solution de rechange viable à la vente sur le marché noir en veillant à ce que l'offre des producteurs autorisés par le gouvernement fédéral réponde à la demande des consommateurs. Le gouvernement de l'Ontario continue de presser le gouvernement fédéral de prendre des mesures pour accroître rapidement le volume de produits disponibles sur le marché légitime du cannabis récréatif afin de remédier à la pénurie nationale de cannabis. La province continuera de surveiller l'approvisionnement national et son incidence sur le marché de vente légale au détail.

Faits en bref

  • Sur les 50 nouveaux magasins privés de vente au détail de cannabis, le gouvernement en alloue huit aux réserves des Premières Nations, et les 42 autres seront répartis comme suit :
    • Région de l’Est : sept magasins
    • Région du grand Toronto : six magasins
    • Région de Toronto : 13 magasins
    • Région de l’Ouest : 11 magasins
    • Région du Nord : un magasin dans chacune des villes suivantes : Kenora, North Bay, Sault Ste. Marie, Thunder Bay et Timmins
  • Dans les réserves, le processus de délivrance des licences et d’autorisation sera distinct de la loterie et sera fondé sur le principe du premier arrivé premier servi. Il sera mis en branle en juillet 2019. L’information concernant ce processus est affichée sur le site Web de la CAJO.
  • Les 50 nouveaux magasins privés de vente au détail de cannabis seront autorisés lorsqu’ils auront rempli toutes les conditions et que leur ouverture sera approuvée à compter d’octobre 2019, au fur et à mesure qu’ils auront conclu leur entente d’approvisionnement avec la Société ontarienne du cannabis.
  • Pour faire en sorte que le processus de loterie et d’attribution des licences soit équitable, la CAJO retiendra de nouveau les services d’un tiers indépendant (surveillant de l’équité).

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