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Le gouvernement s'est engagé à résorber les retards empêchant la construction de logements abordables

Bulletin

Le gouvernement s'est engagé à résorber les retards empêchant la construction de logements abordables

Nomination d’une présidente associée au Tribunal d'appel de l'aménagement local pour éliminer l’engorgement qui limite l’offre de logements

Ministère du Procureur général

Aujourd'hui, le procureur général Doug Downey a annoncé la nomination de Marie Hubbard au poste de présidente associée intérimaire du Tribunal d'appel de l'aménagement local (TAAL). Mme Hubbard veillera à ce que les arbitres existants et les nouveaux arbitres du TAAL règlent les cas qui ont empêché la construction de nouveaux logements adaptés aux besoins et aux budgets des gens.

Le TAAL contribue au règlement de différends au cours du processus d'aménagement du territoire. À l'heure actuelle, il y a plus de 1 400 dossiers qui attendent une audience devant le TAAL, affectant environ 100 000 logements à Toronto seulement. L'élimination de cet engorgement permettra au TAAL de rendre des décisions justes, dans des délais raisonnables, dans l'intérêt de la population et des collectivités. 

« Marie Hubbard est l'une des autorités les plus respectées dans le domaine de l'aménagement du territoire en Ontario, a affirmé le procureur général Downey. Je suis enchanté que Mme Hubbard ait accepté les fonctions de présidente associée du TAAL pour aider notre gouvernement à solidifier le processus d'aménagement du territoire et à sortir le plus rapidement possible de la crise du logement qui accable l'Ontario. »

Ancienne présidente de la Commission des affaires municipales de l'Ontario, tribunal prédécesseur du TAAL, Mme Hubbard a acquis une riche expérience dans le leadership et la gestion d'une lourde charge de travail. Auparavant, Mme Hubbard a été conseillère municipale, conseillère régionale et maire, ainsi que présidente de l'aménagement du territoire pour la région de Durham.

Mme Hubbard a été nommée en vertu d'une nouvelle renonciation au processus de sélection prévue par la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.  La renonciation permet au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer une personne de façon urgente pour une durée d'au plus six mois. Un président associé permanent sera nommé d'ici le 21 février 2020 conformément au processus de sélection énoncé dans la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

La nomination de Marie Hubbard s'inscrit dans le cadre du Plan d'action pour l'offre de logements qui expose la stratégie du gouvernement visant à réduire les formalités administratives, rendre les coûts plus prévisibles, encourager la création de différents types de logements et promouvoir des approches innovatrices de la conception des logements et de la propriété.

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