Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Soutiens pour les victimes d'actes criminels

Document d'information

Soutiens pour les victimes d'actes criminels

Ministère du Procureur général

Le Programme d'intervention rapide auprès des victimes offert par le gouvernement a été amélioré afin de mieux pouvoir aider les victimes, les membres de leur famille immédiate et les témoins, tout de suite après la perpétration d'un acte criminel violent. À compter du 1er octobre 2019, les victimes de nombreux crimes violents pourront demander des prestations du Programme d'intervention rapide auprès des victimes+ (PIRV+), qui offrira de l'aide pour couvrir des dépenses urgentes et des dépenses essentielles, les frais de funérailles et les frais de counseling. Le programme est ouvert aux victimes et à leurs familles qui ont subi les répercussions d'actes de violence, dont des actes de violence conjugale, la traite de personnes, des homicides et des crimes haineux.

Le programme amélioré PIRV+ octroie des fonds pour couvrir le coût des services suivants :

  • Services de sécurité;
  • Divers besoins urgents, dont :
    • Déplacement, hébergement et dépenses connexes;
    • Services dentaires;
    • Traitement en établissement pour les survivants de la traite de personnes;
  • Services d'assistance pratique;
  • Nettoyage des lieux du crime;
  • Frais d'obsèques;
  • Services de counseling et frais de transport connexes;
  • Soutiens pour les victimes ayant subi des blessures graves et les familles de victimes d'homicide.

Dès que le programme IPRV+ reçoit une demande de prestations complète, il prendra une décision dans les délais suivants :

  • Trois jours ouvrables : pour de l'aide destinée aux besoins immédiats, frais d'obsèques et autres soutiens pour les survivants de la traite de personnes;
  • Cinq jours ouvrables : pour des services de counseling et de traitement en établissement et les frais de déplacement connexes;
  • Dix jours ouvrables : pour les victimes ayant subi des blessures graves et les familles de victimes d'homicide.

Ces changements éliminent les chevauchements de services et répondent directement aux besoins des victimes vulnérables dans les jours qui suivent la perpétration d'un acte criminel.

 

Services du PIRV+ pour les victimes de violence par un partenaire intime

Mesures de sécurité et soutiens immédiats :

  • S'il est dangereux pour une victime de retourner chez elle et qu'il n'y a pas de place dans une maison d'hébergement pour femmes, elle obtiendra des services de transport et un lieu d'hébergement.
  • Si une victime n'a pas accès à des articles nécessaires ou à de l'argent pour les acheter, elle recevra ces articles nécessaires, comme des vêtements et des médicaments, et des bons d'alimentation pour acheter des repas et des aliments.
  • Le programme couvrira également les frais de remplacement de documents d'identité détruits par un partenaire violent et un téléphone cellulaire.
  • Le programme paiera les dépenses liées à la sécurité, comme des réparations d'urgence et l'installation de détecteurs de mouvement, de verrous et d'alarmes.

Dépenses médicales et frais connexes :Le PIRV+ contribue aux frais médicaux nécessaires après la perpétration d'un acte criminel, dont des frais dentaires pour remplacer des dents endommagées par l'acte criminel. Des lunettes cassées seront aussi remplacées.  

Frais de counseling et de déplacement connexe :En l'espace de cinq jours, la victime est orientée vers des services de counseling. Si elle doit se déplacer (par exemple si elle vit dans une région rurale), les frais de déplacement pour se rendre aux séances de counseling sont pris en charge.

  • Les enfants ont aussi droit à des soutiens dans le cadre de ce programme.
  • Si une victime a droit à de l'aide pour des blessures graves, elle peut obtenir 1 000 $ de plus.


Services du PIRV+ pour les survivants de la traite de personnes

Mesures de sécurité et soutiens immédiats :

  • Si une victime de la traite de personnes parvient à s'enfuir, la police la met en contact avec un organisme qui lui trouvera un hôtel et lui procurera des bons d'alimentation pour acheter des repas, de la nourriture et des articles essentiels.
  • Les victimes de la traite de personnes peuvent obtenir des soutiens pour d'autres besoins, comme le remplacement de documents gouvernementaux, un téléphone cellulaire et un casier pour entreposer leurs affaires personnelles.
  • Dès qu'une victime trouve un logement stable, les frais de mesures de sécurité, comme l'installation de barreaux et d'alarmes aux fenêtres et à la porte, sont couverts.

Dépenses médicales et frais connexes :Le PIRV+ contribuera aux frais médicaux et dentaires d'une victime, dont la réparation de lunettes, un examen de la vue et l'élimination de tatouages ou de marques. Lorsque les besoins immédiats ont été remplis, les victimes peuvent aussi avoir accès à des programmes en établissement de 30 jours pour recevoir des services de traitement des dépendances et du traumatisme.

Frais de counseling et de déplacement connexe :Après que la victime a terminé le programme en établissement de 30 jours, des démarches sont prises pour qu'elle ait accès à des séances de counseling supplémentaires pour traiter son traumatisme et des problèmes connexes.


Services du PIRV+ pour les membres de la famille d'une victime d'homicide

Mesures de sécurité et soutiens immédiats :

  • Les membres de la famille immédiate d'une victime décédée pourront obtenir le paiement de leurs frais de déplacement et d'hébergement dans un hôtel. Si la famille doit quitter son logement à cause de l'acte criminel, elle recevra des bons d'alimentation pour acheter des repas et des aliments jusqu'à ce qu'elle puisse retourner chez elle.
  • Les frais de déplacement d'un conjoint pour se rendre au Bureau du coroner dans le but d'identifier le corps, ainsi que les frais de garde d'enfant pendant ce déplacement, sont couverts.
  • Les frais de mesures de sécurité pour la famille, comme l'installation de verrous et d'alarmes, sont couverts. Les frais de services de nettoyage des lieux du crime (après la fin de l'enquête policière) sont aussi payés.

Prestations de décès et frais d'obsèques : La famille d'une victime d'homicide peut obtenir des prestations de survivant d'homicide et le paiement des frais de funérailles.

Frais de counseling et de déplacement connexe :Les membres de la famille survivante peuvent obtenir des services de counseling et le paiement des frais de déplacement connexes nécessaires. Le fournisseur des services de counseling facturera le PIRV+ pour éviter que la famille ait à débourser de l'argent pour ces services.

Dans tous les cas :

  • Si la victime est Autochtone et qu'elle vit dans une communauté accessible uniquement par hydravion, elle pourra recevoir des services de counseling et des services de santé traditionnels dans sa communauté.


Prestation des services

Les organismes suivants offraient des services du PIRV et fourniront désormais les services du PIRV+ dans toute la province :

Victim Services Toronto

Victim Services of Peel

Victim Services of York Region

Ottawa Victim Services/Services aux victimes d'Ottawa.

Victim Services of Durham Region

Victim Services of Middlesex County

Victim Services of Haldimand-Norfolk-New Credit

Victim Services of Waterloo Region

Sudbury and Area Victim Services/Services aux victimes du Grand Sudbury

Victim Services of Hastings, Prince Edward, Lennox & Addington Counties

Victim Services of Sarnia-Lambton .

Chatham-Kent Victim Services

Victim Services Bruce Grey Perth

Victim Services of Leeds & Grenville

Victim Services of Renfrew County

Victim Services of Stormont, Dundas, Glengarry and Akwesasne

Victims Services of Brant

Services aux victimes de Timmins et du district

Victim Services of Algoma

Victim Services of Peterborough and Northumberland

Services aux victimes Niagara

Victim Services of Nipissing District

Caledon\Dufferin Victim Services

Victim Services of Windsor and Essex County

Victim Services Wellington

Thunder Bay and Area Victim Services

Kawartha/Haliburton Victim Services

Services aux victimes Prescott-Russell Victim Services

Barrie and Area Victim Crisis Assistance and Referral Service

District of Parry Sound Victim Crisis Assistance and Referral Service

North Simcoe Victim Crisis Services

Victim Services of Huron County

Superior North Victim Services

Muskoka Victim Services

Victim Services-Lanark County

Victim Services of Kingston and Frontenac

Services aux victimes Temiskaming et district

Victim Assistance Services of Oxford County

Rainy River District Victim Services Program

Wawa and Area Victim Services

Victim Services Elgin

Sunset Area Victim Crisis Assistance and Referral Service

Manitoulin-North Shore Victim Crisis Assistance and Referral Services

Hearst, Kap., S-R-F. Counselling Services/Services de Counselling de Hearst, Kap., S-R-F.

Greenstone Victim Services

Ah-Shawah-Bin Sioux Lookout/Lac Seul Victim Support Services

Services aux Victimes Cochrane-Smooth Rock Falls Victim Services

Hamilton Police Service

Halton Police Services Board

Mushkegowuk

Matawa

Nishnawbe Aski Nation (NAN)

Renseignements pour les médias

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