Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Déclaration du procureur général Doug Downey au sujet de la mise en place du régime de paiement rapide dans l'industrie de la construction

Déclaration

Déclaration du procureur général Doug Downey au sujet de la mise en place du régime de paiement rapide dans l'industrie de la construction

Ministère du Procureur général

Aujourd'hui, Doug Downey, procureur général de l'Ontario, a diffusé la déclaration suivante :

« Notre gouvernement a le plaisir d'annoncer la mise en œuvre intégrale du tout premier régime de paiement rapide du Canada et d'un nouveau système de règlement simplifié des différends, qui réduiront les formalités administratives et favoriseront la croissance et la création d'emplois dans l'industrie de la construction de l'Ontario.

L'Ontario est ouvert aux affaires et aux emplois et ces changements, de l'initiative de l'industrie, démontrent l'engagement de notre gouvernement de ramener l'Ontario à sa place de puissance économique.

À compter d'aujourd'hui, sous réserve de règles transitoires, ces changements apportés à la Loi sur la construction empêcheront que des conflits relatifs au paiement ne retardent des projets de construction, accéléreront le processus de paiement et permettront de réduire le temps et l'argent consacrés à des litiges. Les travailleurs et les entreprises pourront ainsi être payés à temps et les conflits seront réglés rapidement.

Nous tenons à remercier le secteur de la construction de l'Ontario de son soutien et de ses conseils professionnels qui ont guidé nos efforts conjoints pour créer des emplois et assurer la croissance de l'économie de la province. Aujourd'hui, nous entamons une nouvelle ère de prospérité pour l'industrie de la construction et des milliers d'entreprises, de travailleurs et leurs familles. »

Citations

« ADR Chambers félicite le gouvernement de l’Ontario d’avoir intégralement mis en œuvre le tout premier régime de paiement rapide et d’arbitrage intérimaire du Canada. Cette initiative émanant du secteur met en place un nouveau système de règlement des conflits liés au paiement dans de brefs délais et d’une manière efficace par rapport au coût. Ainsi, les travailleurs et les entreprises pourront respecter le calendrier des travaux des chantiers. ADR Chambers est honoré d’avoir été sélectionné pour remplir le rôle d’Autorité de nomination autorisée et nous nous réjouissons de tirer parti de notre expérience pour superviser le processus d’arbitrage des différends dans le cadre du nouveau système de paiement rapide et de résolution des litiges de l’Ontario. »

Allan Stitt

président, ADR Chambers

« L’Ontario General Contractors Association applaudit la mise en œuvre, aujourd’hui, d’un mécanisme de paiement rapide et de règlement des différends dans la province. Cela fait des années que l’industrie de la construction réclame une solution au problème des paiements et le nouveau système de paiement rapide mis en place par le gouvernement de l’Ontario assurera que toutes les parties sont payées dans les meilleurs délais. »

Clive Thurston

président, Ontario General Contractors Association

« Prompt Payment Ontario et tous ses membres remercient le gouvernement de sa détermination à faire des systèmes de paiement rapide et d’arbitrage intérimaire une réalité. Cela fait plus de dix ans que nous appelons à une solution au problème des paiements tardifs et de ses conséquences sur les petites entreprises de l’Ontario et les familles qui dépendent d’elles. Les modifications du gouvernement à la Loi sur la construction et la mise en œuvre du cadre de paiement rapide et d’arbitrage intérimaire amélioreront l’efficacité et la productivité de l’industrie. Une solide industrie de la construction en Ontario se traduira par une solide économie ouverte aux affaires. »

Sandra Skivsky

porte-parole, Prompt Payment Ontario

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Lois et sécurité