Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario ouvre le marché de la vente au détail de cannabis

Communiqué

L'Ontario ouvre le marché de la vente au détail de cannabis

La province bâtit un système de vente au détail sûr et pratique pour lutter contre le marché illégal

Ministère du Procureur général

TORONTO — Le gouvernement prend des mesures pour ouvrir davantage le marché de vente au détail de cannabis en Ontario à compter de janvier 2020 afin d'offir aux consommateurs plus de choix et de commodité ainsi qu'un approvisionnement fiable et sécuritaire.

« En réponse à la décision du gouvernement fédéral de légaliser le cannabis, notre gouvernement est déterminé à ouvrir le marché du cannabis d'une façon aussi responsable que possible, a déclaré le procureur général Doug Downey. Nous avons toujours affirmé que l'ouverture de nouveaux magasins légaux était le meilleur moyen de combattre le marché illégal, de protéger les enfants et de maintenir la sécurité publique. C'est notre plus haute priorité. »

L'élimination, d'une part, du plafond temporaire imposé au nombre de magasins privés de vente de cannabis dans la province et, d'autre part, des exigences de préqualification applicables aux détaillants potentiels est l'un des changements clés que le gouvernement a apportés à la réglementation sur le cannabis. Il a également pris les mesures suivantes :

  • Élargir la capacité des producteurs titulaires d'un permis de participer au marché de la vente au détail et les autoriser à ouvrir un magasin dans l'un de leurs centres de production. Ces changements ouvriront le marché à du capital de personnes expérimentées et dotées de la capacité nécessaire, et accéléreront l'ouverture de nouveaux magasins légaux.
  • Mettre en place graduellement des limites au nombre de magasins autorisés qu'un titulaire de permis peut ouvrir pour assurer un accès égal à tous les détaillants, tout en veillant à établir une certitude du marché à moyen et long terme.
  • Permettre aux détaillants de vendre d'autres produits liés au cannabis, comme des magazines et des livres de cuisine.

La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) commencera à accepter des demandes de licence d'exploitation pour vente au détail de détaillants potentiels le 6 janvier 2020, puis elle acceptera des demandes d'autorisation de magasin de vente au détail de cannabis à compter du 2 mars 2020. Les autorisations de magasin de vente au détail découlant de ce processus de demande ouvert devraient être délivrées dès avril, au rythme d'environ 20 par mois.

La province continue d'appliquer des règles rigoureuses aux magasins privés de cannabis pour assurer la sécurité des enfants et l'intégrité des détaillants. Elle a notamment mis en place des règlements qui prévoient l'inadmissibilité à une licence ou à une autorisation pour les personnes ayant commis certaines infractions liées au cannabis ou ayant participé aux activités d'une organisation criminelle. Des règlements exigent également que les titulaires d'une licence, les titulaires d'une licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis et leurs employés réussissent les programmes de formation approuvés.

Faits en bref

  • Une partie des 42 magasins de cannabis proposés qui ont été sélectionnés dans le cadre de la deuxième loterie ont été autorisés à ouvrir leurs portes ce mois-ci.
  • Jusqu’au 31 août 2020, chaque exploitant de magasin de détail est autorisé à posséder dix magasins de détail de cannabis au maximum. Cette limite passera à 30 magasins en septembre 2020 et à 75 en septembre 2021.
  • Les détaillants sont tenus de se conformer à la Loi sur les licences liées au cannabis et à son règlement d’application, ainsi qu’aux Normes du registrateur de la CAJO pour les magasins de vente au détail de cannabis.
  • Les détaillants potentiels doivent afficher un avis public du lieu proposé de leur magasin de détail. La CAJO acceptera les commentaires de la population locale pendant 15 jours.
  • Les magasins de cannabis autorisés peuvent désormais offrir à leurs clients de passer commande et de payer en ligne, puis d’aller au magasin récupérer leurs achats.
  • Les magasins de cannabis proposés qui ont été sélectionnés dans le cadre de la deuxième loterie et l’attribution d’autorisations de magasin selon le principe du premier arrivé, premier servi pour les Premières Nations poursuivront le processus de délivrance de licences et d’autorisations. De plus amples renseignements sont affichés sur le site Web de la CAJO.

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