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Les tribunaux de l'Ontario reprennent progressivement les instances en personne

Communiqué

Les tribunaux de l'Ontario reprennent progressivement les instances en personne

De nouvelles mesures face à la COVID-19 dans les tribunaux provinciaux assureront la sécurité du personnel et des visiteurs

Toronto - Les tribunaux de l'Ontario recommenceront à tenir des instances en personne, dans l'ensemble de la province, le lundi 6 juillet 2020. Aux fins de la réouverture progressive des salles d'audience, des protocoles rigoureux de santé et sécurité seront mis en place pour protéger le personnel et les utilisateurs des tribunaux contre la COVID-19.

« Nous avons travaillé avec des partenaires du secteur de la justice pendant toute l’épidémie de COVID-19 afin d’assurer la sécurité de tous et de maintenir l’administration de la justice. Nous adoptons maintenant une stratégie prudente et graduelle d’élargissement des activités des tribunaux provinciaux et mettons en place des mesures sanitaires strictes pour assurer la sécurité de tous pendant des audiences en personne », a affirmé le procureur général Doug Downey.

Pour commencer, 149 salles d’audience à la Cour supérieure de justice et à la Cour de justice de l’Ontario rouvriront à 44 endroits. D’autres salles d’audience ouvriront en septembre et le reste, d’ici le 1er novembre 2020. Afin d’assurer la distanciation physique, des parois en plexiglas sont installées dans les salles d’audience, dans les salles d’entrevue, dans les bureaux d’accueil des demandes et sur les comptoirs publics. Le port d’une protection pour le visage sera obligatoire dans les palais de justice et chaque personne qui entre dans le palais de justice devra subir un dépistage des symptômes de la COVID-19.

« À l’heure où notre province commence à se rétablir de cette épidémie, nous sommes déterminés à offrir des services de justice adaptés, accessibles et résilients, tout en protégeant la santé et le bien-être de tous ceux qui entrent dans une salle d’audience de la province, a assuré le ministre Downey. Ensemble, nous continuerons de proposer des services en ligne et d’établir des moyens innovateurs de rendre la justice à distance. »

Le gouvernement consulte des partenaires du secteur de la justice, des dirigeants et des innovateurs en vue d’élaborer des priorités en matière d’investissement qui déboucheront sur de nouvelles méthodes d’élargir l’accès à la justice dans l’ensemble du secteur et dans toute la province, y compris dans les communautés rurales et éloignées, ainsi que dans les domaines du droit criminel, du droit civil et du droit de la famille.

Faits en bref

  • L’épidémie de COVID-19 a limité les comparutions au tribunal en personne à des affaires urgentes, notamment pour des instances de protection de l’enfance et des demandes d’ordonnances de ne pas faire. Depuis le 16 mars 2020, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario ont facilité 21 000 appels pour entendre des affaires à distance, au moyen de vidéoconférences et de conférences téléphoniques.
  • En Ontario, il est possible de déposer des documents en ligne pour des actions civiles, des petites créances et des affaires de droit de la famille.

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