Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario prend des mesures en vue de régler plus rapidement les litiges en matière d'aménagement du territoire

Bulletin

L'Ontario prend des mesures en vue de régler plus rapidement les litiges en matière d'aménagement du territoire

Ces mesures contribueront à augmenter l’offre de logements dans la province

TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario crée le nouvel organisme Tribunaux de l'aménagement du territoire Ontario afin de régler plus rapidement les litiges en matière d'aménagement du territoire et d'augmenter l'offre de logements dans la province. L'organisme sera dirigé par Marie Hubbard, présidente associée du Tribunal d'appel de l'aménagement local et ancienne conseillère municipale, conseillère régionale et maire, et présidente de l'aménagement du territoire pour la région de Durham.

Mme Hubbard a été nommée présidente exécutive du nouvel organisme et elle remplira ses nouvelles fonctions à compter du 1er juillet 2020.

« Notre gouvernement est déterminé à créer un système de justice adapté au 21e siècle, plus accessible, sensible et résilient, a affirmé le procureur général Downey. Des services plus efficients dans les tribunaux décisionnels sont essentiels à notre plan de modernisation du système, car ils stimuleront l'innovation et permettront l'offre d'un plus grand nombre de services en ligne. L'expérience de Mme Hubbard dans la réduction des retards accumulés au Tribunal d'appel de l'aménagement local contribuera à assurer le traitement rapide des litiges en matière d'aménagement du territoire et la construction d'un plus grand nombre de logements dans toute la province. »

Tribunaux de l'aménagement du territoire Ontario regroupera le Tribunal d'appel de l'aménagement local, le Tribunal de l'environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres. Le nouvel organisme assurera que les tribunaux de l'aménagement du territoire de l'Ontario disposent du soutien et des ressources dont ils ont besoin pour régler les litiges d'une manière équitable et rapide. Le traitement des cas déjà devant les tribunaux et des nouveaux cas ne sera pas retardé à cause du changement.

Tribunaux de l'aménagement du territoire Ontario se concentrera sur un règlement plus efficace des litiges en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement dans l'objectif d'augmenter l'offre de logements conformément au plan d'action Plus d'habitations, plus de choix : Plan d'action pour l'offre de logements de l'Ontario.

Le procureur général travaille avec des partenaires à la modernisation du système de justice désuet de l'Ontario et d'autres annonces seront publiées à l'attention des particuliers et des entreprises concernant le règlement efficient des litiges dans les tribunaux de l'aménagement du territoire.

Faits en bref

  • L’organisme Tribunaux de l'aménagement du territoire Ontario donnera suite aux changements qui ont permis de réduire les retards lorsque des différends surgissent dans le processus d’aménagement du territoire. Les retards dans le traitement des dossiers du Tribunal d'appel de l'aménagement local provenant de la Commission des affaires municipales de l’Ontario ont été réduits, passant de 1 200 cas en juin 2019 à 736 cas le 25 mai 2020.
  • En février 2020, Marie Hubbard a été retenue pour le poste de présidente associée du Tribunal d'appel de l'aménagement local.

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Lois et sécurité