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Examen des normes de sécurité publique relatives au propane

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Examen des normes de sécurité publique relatives au propane

Examen relatif au propane

Le gouvernement a annoncé que deux experts indépendants examineront de près les pratiques d'entreposage, de manutention, d'emplacement et de transport du propane en Ontario, et remettront leur rapport au ministre des Petites entreprises et des Services aux consommateurs. 

Les experts étudieront tous les aspects de la réglementation sur le propane en Ontario, notamment la mise en application et l'inspection. L'examen de 45 jours commencera le 8 septembre 2008.

Les experts étudieront avec le gouvernement, la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS), l'industrie du propane, le secteur municipal ainsi que d'autres provinces et intervenants les lois qui régissent actuellement le propane. Ils compareront la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité et les règlements de l'Ontario avec les pratiques exemplaires internationalement acceptées. 

Une fois l'examen sur le propane terminé, le gouvernement pourrait se pencher sur les normes de sécurité relatives aux autres carburants volatils. 

À l'heure actuelle, d'autres enquêtes sont menées sur l'accident survenu à l'entrepôt de Sunrise. Mais, l'examen dont nous parlons ici n'est pas une autre enquête sur cet accident, les experts ne chercheront pas les causes de l'explosion.

Portée de l'examen

Les experts examineront le cadre législatif et feront des recommandations pour renforcer la sécurité entourant le propane. Ils se pencheront notamment sur :

  1. Les dispositions des lois ontariennes visant à assurer la sécurité de l'entreposage, de la manutention, de l'emplacement et du transport du propane.
  2. Les critères et procédures d'installation normalisées au Canada, et leur comparaison avec les procédures internationales.
  3. Les procédures/exigences administratives.
  4. Les exigences en matière de formation, d'éducation et de certification du personnel effectuant l'entreposage, la manutention et le transport du propane.
  5. Les obligations de l'exploitant.
  6. Les exigences/directives relatives aux distances et au zonage des lieux d'entreposage de propane.
  7. Les exigences en matière d'inspection et de rapports.
  8. Les plans de gestion des urgences des entrepôts de propane.
  9. Les infractions et la mise en application.
  10. La nécessité ou non d'examiner les lois ontariennes régissant les autres carburants volatils.
  11. D'autres sujets jugés utiles.

L'examen comprendra une étude comparative entre le cadre législatif ontarien et celui des pays qui offrent les meilleures normes de sécurité.

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Sujets

Affaires et économie Lois et sécurité