Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Fermeture de magasins à l'Action de grâces

Communiqué archivé

Fermeture de magasins à l'Action de grâces

Le gouvernement McGuinty rappelle aux Ontariens et aux Ontariennes de planifier

Un rappel alors que les Ontariens et les Ontariennes s'apprêtent à célébrer l'Action de grâces - planifiez longtemps d'avance et faites votre magasinage tôt. 

En vertu de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, la plupart des magasins en Ontario seront fermés à l'Action de grâces, le 13 octobre 2008, exception faite des commerces suivants :

  • les dépositaires de magazines ou de livres de moins de 2 400 pieds carrés comptant un maximum de trois employés; 
  • les pharmacies de moins de 7 500 pieds carrés; 
  • les magasins de fleurs; 
  • les stations d'essence; 
  • les magasins exemptés par des règlements municipaux spécifiques à des fins touristiques. 

La Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail est administrée par le ministère des Petites Entreprises et des Services aux Consommateurs et mise à exécution par les services policiers locaux dans toutes les municipalités, à l'exception de la Ville de Toronto. Pour de plus amples renseignements sur le règlement municipal sur la fermeture des commerces de détail dans la Ville de Toronto, visitez le site Web de la Ville de Toronto à www.toronto.ca. 


Learn more about exemptions under the Retail Business Holidays Act by calling the Ministry of Small Business and Consumer Services at 416-326-8800 or toll-free at 1-800-889-9768.

Find out about tourism designations or local hours of operation from the municipal clerk's office in your municipality.

Faits en bref

  • Voici les neuf jours par année durant lesquels la plupart des magasins en Ontario doivent être fermés :
    • Jour de l'An;
    • Jour de la Famille (troisième lundi de février);
    • Vendredi saint;
    • Dimanche de Pâques;
    • Fête de Victoria;
    • Fête du Canada;
    • Fête du Travail;
    • Action de grâces;
    • Jour de Noël.
  • Des amendes sont imposées pour l'ouverture des commerces lors de ces jours fériés, à savoir :
    • 500 $ pour une première infraction;
    • 2 000 $ pour une deuxième infraction;
    • 5 000 $ pour une troisième ou chaque nouvelle infraction;
    • Les détaillants peuvent recevoir une amende atteignant 50 000 $ ou l'équivalent du montant total du chiffre d'affaires brut du jour férié, selon le plus élevé de ces montants.

Ressources additionnelles

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