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Publication du rapport du comité d'examen de la sécurité relative au propane

Communiqué archivé

Publication du rapport du comité d'examen de la sécurité relative au propane

Le gouvernement McGuinty s’engage à améliorer la sécurité dans les installations de propane

De nouvelles normes seront mises en application afin de rehausser le niveau de sécurité en Ontario grâce aux recommandations d?un comité d?examen indépendant de la sécurité relative au propane en Ontario. 

Le comité d'examen composé de M.  Michael Birk et de Mme  Susana Katz a estimé que l'Ontario dispose d'un système solide de sécurité du propane, qui comporte de nombreuses mesures de protection, mais il a recommandé des mesures permettant d'augmenter encore plus la sécurité et d'améliorer la transparence et la responsabilité. 

Le rapport renferme 40 recommandations au sein de trois grandes catégories :

  • De nouvelles obligations pour les exploitants d'installations de propane
  • Des capacités renforcées d'application pour la Commission des normes techniques et de la sécurité
  • Une formation, une responsabilité et une transparence accrues

Faits en bref

  • Le 28 août 2008, le ministre des Petites entreprises et des Services aux consommateurs, M. Harinder Takhar, a nommé M. Michael Birk et Mme Susana Katz, deux experts indépendants, afin d'examiner l'entreposage, la manutention, l'emplacement et le transport du propane en Ontario et de lui faire rapport.
  • L'examen a commencé le 8 septembre 2008 et les membres du comité ont reçu des communications et des suggestions d'une vaste gamme de participants, y compris l'industrie du propane, des municipalités, des contribuables, des intervenants d'urgence et l'industrie de l'assurance.
  • Le gouvernement McGuinty a déjà pris des mesures additionnelles pour rehausser le niveau de sécurité. En août, le ministre des Petites entreprises et des Services aux consommateurs a demandé à la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) de procéder à une vérification des installations de propane.
  • La première phase de ce plan incluait une re-vérification de toutes les installations de propane dont la capacité d'entreposage permanente est de plus de 5 000 gallons américains. La CNTS a terminé la vérification de ces grosses installations en août 2008.
  • La deuxième phase comprendra la vérification des installations de propane qui entreposent habituellement moins que 5 000 gallons américains, phase qui devrait prendre fin le 31 décembre 2008.
  • Plus de 300 000 entreprises et ménages de l?Ontario, en grande partie dans les régions rurales, consomment grosso modo 650 millions de kilogrammes de propane chaque année, utilisés comme carburant pour des barbecues et des véhicules, et pour chauffer les chantiers de construction, les fermes et les maisons rurales.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« J'aimerais souligner la grande qualité du travail de Michael Birk et de Mme Katz », a déclaré le ministre des Petites entreprises et des Services aux consommateurs. Notre gouvernement a la ferme d'intention d'adopter les normes les plus strictes et de mettre en place les systèmes les plus efficaces et je vais agir rapidement afin de mettre en oevre les recommandations qui favoriseront une amélioration de la sécurité. »

Harinder Takhar

ministre des Petites entreprises et des Services aux consommateurs

« Après avoir examiné la situation, nous concluons que les composantes de base de la sécurité relative au propane sont en place en Ontario et que le système a bien servi les résidents de cette province au fil des ans. Toutefois, des améliorations peuvent toujours être apportées et nos recommandations proposent des façons d'atteindre cet objectif. »

Susana Katz

« Le BCI a procédé à une première lecture du rapport du Comité d'examen de la sécurité relative au propane et nous souscrivons à l'orientation générale du document. Nous croyons qu'il s'agit d'un réel progrès dans l'amélioration de la sécurité relative aux installations de propane en Ontario. Nous tenons à souligner le travail acharné du comité d'examen et leurs efforts afin d'améliorer la sécurité publique dans la province. »

Pat Burke

commissaire des incendies de l'Ontario

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Sujets

Lois et sécurité