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Améliorer la réglementation sur les articles capitonnés et rembourrés

Communiqué archivé

Améliorer la réglementation sur les articles capitonnés et rembourrés

Les exigences réglementaires et financières imposées aux fabricants de sous-vêtements coussinés et de vêtements munis d'épaulettes et de passementeries ont été abolies, grâce aux amendements approuvés par le gouvernement de l'Ontario. 

« Les exemptions des exigences d'étiquetage et de licence pour ce qui est de ces articles enlèvera un fardeau inutile des épaules des commerçants au détail et des fabricants de vêtements en Ontario » a déclaré Harinder Takhar, ministre des Petites Entreprises et des Services aux Consommateurs. 

Le ministère des Petites Entreprises et des Services aux Consommateurs n'a trouvé aucune preuve que le rembourrage utilisé dans ces produits peut constituer un risque à la santé et la sécurité du public qui pourrait être atténué par la règlementation.  La protection des consommateurs en ce domaine sera conservée au niveau actuel avec les amendements.  

« Nous sommes heureux que le gouvernement ait trouvé une solution constructive à ce problème et ainsi aidé nos membres à obtenir un résultat juste et équitable, a déclaré Bob Kirke, directeur général de la Fédération canadienne du vêtement. Nous serons heureux de continuer à travailler avec le ministère dans le meilleur intérêt des consommateurs et de l?industrie. » 

Pour de plus amples renseignements sur les amendements à la réglementation sur les articles capitonnés et rembourrés, veuillez visiter le site http://www.tssa.org/regulated/upholstered/default.asp

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Sujets

Affaires et économie Lois et sécurité