Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Donner des cartes-cadeaux durant la période des fêtes

Communiqué archivé

Donner des cartes-cadeaux durant la période des fêtes

Le gouvernement McGuinty rappelle aux consommateurs de magasiner intelligemment

Les cartes-cadeaux sont pratiques et populaires en cette période des fêtes et c'est pourquoi le gouvernement de l'Ontario a décidé d'interdire les dates d'expiration pour protéger les consommateurs. 

Voici ce que vous devriez savoir avant d'acheter :

  • les dates d'expiration apparaissant sur les cartes-cadeaux émises le 1er octobre 2007 ou après sont interdites.
  • tous frais ou toute déduction de la valeur d'une carte-cadeau sont interdits.
  • les dates d'expiration figurant sur les cartes-cadeaux des centres commerciaux émises à partir du 1er septembre 2008 ne sont plus valides et des limites quant aux frais administratifs ont été instaurées.

Il existe cependant quelques exceptions où les dates d'expiration ou les frais administratifs peuvent toujours s'appliquer :  

  • les cartes de fidélité utilisées pour amasser des primes ou des points ou les cartes assujetties à la compétence fédérale, telles que les cartes téléphoniques prépayées et les cartes-cadeaux de marque de carte de crédit.
  • les cartes et les certificats échangeables contre des services particuliers tels qu'un massage, une manucure ou un dîner pour deux, et ce, même si un montant en dollar apparaît sur la carte.

Faits en bref

  • Quatre-vingt-deux pour cent des plus importants détaillants canadiens offrent des cartes-cadeaux.
  • Les Canadiens dépensent environ 1,26 milliard de dollars en cartes-cadeaux durant la période des fêtes.
  • L'interdiction d'apposer des dates d'expiration sur les cartes-cadeaux est en vigueur depuis le 1er octobre 2007 en Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

« Les consommateurs ontariens apprécient de meilleures protections en ce qui a trait aux cartes-cadeaux. Les consommateurs judicieux représentent énormément pour les affaires et j'encourage les acheteurs, en cette période des fêtes, à en apprendre davantage sur les cartes-cadeaux et surtout, à les utiliser. »

Harinder Takhar

ministre des Petites entreprises et des Services aux consommateurs

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