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Mise en œuvre des recommandations concernant la sécurité relative au propane

Communiqué archivé

Mise en œuvre des recommandations concernant la sécurité relative au propane

Le gouvernement McGuinty agit rapidement pour mieux protéger le public

La province a mis en place de nouveaux règlements afin d'améliorer la sécurité du système ontarien de distribution du propane.

Avec les modifications réglementaires mises en place aujourd'hui, ce sont plus de 30 recommandations sur les 40 du comité qui font désormais l'objet de mesures. Ces modifications réglementaires permettant d'améliorer la sécurité comprennent :

  • Des inspections des installations de propane au moins une fois par an 
  • Des exigences supplémentaires pour l'octroi du permis aux installations de propane 
  • Des limites plus strictes pour l'entreposage et les stocks de propane 
  • Un matériel de sécurité amélioré ainsi que des exigences en matière de formation 
  • Disponibilité pour le public du plan de préparation aux urgences d'une installation.

Ces modifications réglementaires surviennent très vite après la publication le mois dernier du rapport d'examen de la sécurité relative au propane. Préparé par un comité indépendant, le rapport a indiqué que les composantes de base de la sécurité relative au propane sont en place en Ontario et que le système a bien servi les résidents de cette province au fil des ans. Le rapport a formulé 40 recommandations afin d'améliorer davantage le système ontarien de distribution du propane et le gouvernement s'est engagé à prendre des mesures pour mettre toutes les recommandations en oevre. 

Le gouvernement continuera à travailler avec la Commission des normes techniques et de la sécurité, l'industrie du propane, les municipalités et les autres organismes de sécurité afin de conserver la confiance de tous les Ontariens à l'égard du système de distribution du propane, en prenant des mesures concernant les autres recommandations du comité.

Faits en bref

  • Plus de 300 000 entreprises et ménages de l'Ontario, en grande partie dans les régions rurales, consomment grosso modo 650 millions de kilogrammes de propane chaque année, utilisés comme carburant pour des barbecues et des véhicules, et pour chauffer des chantiers de construction, des fermes et des maisons rurales.
  • Le 8 septembre 2008, le comité d'experts indépendant nommé par le ministre des Petites entreprises et des Services aux consommateurs a commencé un examen de 45 jours portant sur la réglementation et les lois relatives à la sécurité de l'entreposage, de la manutention, de l'emplacement et du transport du propane en Ontario.
  • # Le 7 novembre 2008, le comité a fourni son rapport ainsi que ses recommandations au ministre.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement est toujours déterminé à s'assurer que l'Ontario dispose des normes les plus élevées et à mettre en place les systèmes les plus efficaces, et nous prenons rapidement des mesures pour mettre en oeuvre les autres recommandations du rapport du comité d'examen de la sécurité relative au propane. »

Harinder Takhar

ministre des Petites entreprises et des Services aux consommateurs

« Je suis heureux de voir que le gouvernement a pris des mesures pour mettre les recommandations de notre rapport en oeuvre. Cela montre que le gouvernement a à coeur d'améliorer de manière continue le système de distribution du propane pour améliorer la sécurité publique. »

Michael Birk

comité d'examen de la sécurité relative au propane

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Sujets

Affaires et économie Lois et sécurité