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Le conseil consultatif recommande un plafond au coût des prêts sur salaire

Communiqué archivé

Le conseil consultatif recommande un plafond au coût des prêts sur salaire

Le gouvernement déterminera le taux maximal

Le Conseil consultatif du coût maximal d'emprunt pour l'industrie ontarienne des prêts sur salaire recommande un plafond au coût total d'emprunt pour les conventions de prêt sur salaire en Ontario.

Après plusieurs mois de consultations et de recherche, le Conseil consultatif recommande un plafond de 21 $ sur un prêt de 100 $ comme coût total d'emprunt pour les conventions de prêt sur salaire. Le Conseil consultatif indique que cette recommandation permet de concilier les intérêts des consommateurs et la compétitivité à long terme de l'industrie ontarienne des prêts sur salaire. 

Les membres du Conseil consultatif, Paul Vessey et Brady Irwin, ont présenté leur rapport à Harinder Takhar, ministre des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs. Le rapport recommande en outre que le gouvernement n?établisse pas d'autres plafonds au coût total des emprunts pour différentes catégories d'emprunteurs. 

Le ministre Takhar examinera le rapport du Conseil consultatif et consultera ses collègues du conseil des ministres au sujet de la décision finale du gouvernement.

Faits en bref

  • Il y a environ 750 agences de prêts sur salaires en Ontario.
  • En 2007, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-26 qui permet aux provinces de limiter le coût total des emprunts sur salaire. Avant cette décision, l'industrie ontarienne des prêts sur salaire n'était pas réglementée par les provinces.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Nous avons consulté divers experts et groupes d'intéressés afin de tenir compte du point de vue et des préoccupations de la collectivité et de l'industrie. »

Paul Vessey

membre du Conseil consultatif

« Notre recommandation traduit parfaitement la mission qui nous a été confiée. Les consommateurs de prêts sur salaire seront protégés et l'industrie demeurera concurrentielle, notamment grâce à la plus grande stabilité qui résultera de la réglementation. »

Brady Irwin

membre du Conseil consultatif

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Sujets

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