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Un rénovateur d'Ottawa condamné à 75 jours d'emprisonnement

Communiqué archivé

Un rénovateur d'Ottawa condamné à 75 jours d'emprisonnement

Le contrevenant également tenu de verser 29 643 $ à titre de dédommagement

La Cour des infractions provinciales d'Ottawa a imposé à Hubert Belisle de H.B. Pro-Expert Renovations 75 jours d'emprisonnement le 2 novembre 2009 pour s'être adonné à des pratiques injustes. La peine a été décrétée par rapport à un couple de personnes âgées qui a conclu un marché prévoyant la rénovation de son domicile à Nepean (Ontario).

M. Belisle s'est également vu ordonner une probation de deux ans et condamner à verser une somme totale de 29 643 $ à titre de restitution à ses victimes. M. Belisle n'était pas présent au tribunal au moment du prononcé de la sentence. Un mandat décerné par le juge saisi a été émis concernant son arrestation.

Le ministère des Services aux consommateurs de l'Ontario a commencé à mener une enquête sur le cas de M. Belisle après qu'un couple de personnes âgées de Nepean (Ontario) s'est plaint des travaux exécutés par M. Belisle. Le couple avait embauché M. Belisle pour réparer la fondation de son domicile et pour remplacer l'entrée en asphalte par du pavé à emboîtement. Au cours d'une année, M. Belisle a ajouté des coûts de réparation et a même conduit les deux personnes âgées jusqu'à la banque pour obtenir des chèques visés pour payer ses factures.

Les enquêteurs du ministère des Services aux consommateurs ont constaté que les victimes s'étaient vu facturer un prix nettement exagéré pour des « réparations » inutiles. M. Belisle avait facturé au couple près de 30 000 $ pour des travaux évalués à moins de 5 000 $.

Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec les Services de police d'Ottawa et la Ville d'Ottawa (Services du code du bâtiment, Unité de la conformité et de l'application de la loi) pour déposer des accusations à l'endroit de M. Belisle. M. Belisle sera passible d'accusations additionnelles lorsqu'il sera appréhendé.

Faits en bref

  • La Loi sur la protection du consommateur impose des amendes jusqu'à concurrence de 250 000 $ pour les sociétés et de 50 000 $ pour les particuliers reconnus coupables d'infractions. Elle prévoit aussi des peines d'emprisonnement de deux ans moins un jour pour chaque infraction. De plus, la loi habilite le tribunal à ordonner aux contrevenants de verser une compensation ou un dédommagement aux victimes.

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