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Classification des films en Ontario

Document d'information archivé

Classification des films en Ontario

Loi de 2005 sur le classement des films

  • La Loi de 2005 sur le classement des films (LCF) réglemente la vente et la présentation en public de films et de jeux vidéo.
  • La LCF autorise la Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario (CCCO) à effectuer le classement et l'approbation de la plupart des films.
  • La LCF exige que la plupart des films soient classés avant d'être présentés ou distribués en Ontario.
  • La CCCO classe les films par catégorie d'âge en utilisant les catégories de classement suivantes décrites dans le règlement d'application de la loi :
    • Général - Ces films conviennent à tous âges;
    • Surveillance parentale recommandée - Les parents doivent faire preuve de discernement avant de permettre à leurs enfants de les regarder;
    • 14A - Ces films ne doivent être présentés qu'aux personnes de 14 ans et plus ou à celles de moins de 14 ans qui sont accompagnées d'un adulte;
    • 18A - Ces films ne doivent pas être distribués aux personnes de moins de 18 ans et ne doivent pas être présentés aux personnes de moins de 18 ans à moins qu'elles ne soient accompagnées d'un adulte;
    • Réservé aux adultes - Ces films ne doivent être distribués ou présentés qu'aux personnes de 18 ans et plus.
  • La CCCO est une commission communautaire et ses 19 membres proviennent d'un large éventail des diverses communautés de l'Ontario

Jeux vidéo
  • En raison de réglementations de la LCF, le gouvernement a adopté les classements diffusés par le Conseil d'évaluation de logiciels de divertissement (ESRB) de l'industrie pour les jeux vidéo vendus ou loués en Ontario.
  • Cependant, lorsqu'il y a une demande de révision du classement de la part du public et que le directeur de la Direction générale de la protection du consommateur du ministère des Services aux consommateurs le juge nécessaire, la CCCO révisera le classement original.
  • L'ESRB évalue les jeux vidéo et les classe dans une des catégories suivantes :

  • Jeunes enfants (3 ans ou plus)
  • Pour tous (6 ans ou plus)
  • 10+ pour tous (10 ans ou plus)
  • Adolescents (13 ans ou plus)
  • Jeunes adultes (17 ans ou plus)
  • Adultes seulement (18 ans ou plus).

  • La LCF contient des restrictions concernant les jeux cotés « Jeunes adultes » et « Adultes seulement » empêchant les distributeurs de vendre ou de louer des jeux vidéo de ces catégories aux mineurs (de moins de 18 ans pour les jeux pour « Adultes seulement » et de moins de 17 ans pour les jeux pour « Jeunes adultes »).

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

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