Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario sollicite un apport sur l'exigence en matière de sécurité du propane

Bulletin archivé

L'Ontario sollicite un apport sur l'exigence en matière de sécurité du propane

L'Ontario sollicite des commentaires au sujet d'une proposition de rajuster le processus d'élaboration d'un plan de gestion des risques et de la sécurité (PGRS) concernant les installations de transbordement du propane dans la province.



La province propose des rajustements aux exigences touchant les petites installations de transbordement du propane, qui sont les installations ayant une capacité de stockage totale de 22 730 litres ou moins. Les rajustements exigeraient que les petites installations de transbordement du propane remplissent un PGRS type, qui comprend des données sur l'installation, un plan de situation de l'installation mis à jour, une carte de la zone environnante et un plan d'intervention et de préparation en cas d'urgence.

Les moyennes et grandes installations (ayant une capacité supérieure à 22 730 litres) devraient toujours se plier au processus PGRS actuel.

L'Ontario propose également d'accorder à toutes les installations de propane une période additionnelle de quatre-vingt-dix (90) jours pour déposer leurs PGRS auprès de la Commission des normes techniques et de la sécurité. Avec la prolongation proposée pour le dépôt des PGRS, une installation munie d'une date de renouvellement de permis du 2 janvier 2011 serait désormais tenue de déposer son PGRS au plus tard le 2 avril 2011.

La prolongation proposée accorderait aux petites installations un délai suffisant pour se conformer au nouveaux processus PGRS et aux moyennes et grandes installations le temps nécessaire pour faire équipe avec leurs ingénieurs afin d'achever leurs PGRS, obtenir les autorisations des services-incendie et adopter les mesures d'atténuation qui s'imposent.

La proposition intégrale est disponible pour fins de commentaires jusqu'au 14 octobre 2010 sur le Registre de la règlementation.

Faits en bref

  • Les PGRS sont une recommandation du Comité indépendant d'examen de la sécurité relative au propane mis sur pied à l'automne 2008 dans le but de formuler des recommandations sur l'entreposage, la manutention, l'emplacement et le transport du propane dans la province.
  • L'Ontario est la première province à exiger des PGRS des installations de propane.

Ressources additionnelles

Citations

« La sécurité de tous les Ontariens est notre priorité numéro un. L'Ontario est la première administration canadienne à instaurer un processus obligeant les installations de transbordement du propane à remplir des PGRS. Cela signifiera que les familles et les entreprises de la province continueront de disposer d'un accès sûr et commode au propane. »

John Gerretsen

ministre des Services aux consommateurs

Partager

Sujets

Affaires et économie Gouvernement Lois et sécurité Régions rurales et du Nord Impôts et avantages fiscaux