Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Renforcer le secteur sans but lucratif de l'Ontario

Communiqué archivé

Renforcer le secteur sans but lucratif de l'Ontario

Le gouvernement McGuinty adopte la Loi sur les organisations à but non lucratif

L'Ontario adopte des mesures pour faciliter la vie aux personnes morales sans but lucratif au moment d'exploiter et de faire des affaires sur le marché contemporain tout en renforçant l'économie et en créant des emplois.



La Loi sur les organisations à but non lucratif a été adoptée en troisième lecture devant la législature de l'Ontario aujourd'hui. Après l'obtention de la sanction royale, la nouvelle loi fournira aux 46 000 personnes morales sans but lucratif de l'Ontario un cadre juridique moderne aux fins suivantes :

  • améliorer la gouvernance et la reddition de comptes des entreprises
  • simplifier le processus de constitution en société
  • augmenter les droits des membres
  • mieux protéger les administrateurs et les agents contre la responsabilité personnelle
  • permettre aux personnes morales sans but lucratif de s'engager dans des activités commerciales où les revenus sont utilisés par la personne morale afin d'appuyer leurs fins non lucratives

La loi repose sur des consultations poussées à l'échelle de la province. Cela comprend trois documents de consultation, un comité d'experts consultatif sur le Web et des ateliers régionaux à Ottawa, à London, à Toronto et à Thunder Bay auxquels ont pris part plus de 200 organismes.

Le secteur sans but lucratif de l'Ontario emploie environ 16 p. 100 de tous les Ontariens qui jouissent d'un emploi. Appuyer les organisations à but non lucratif de l'Ontario est un volet important du plan Ontario ouvert sur le monde du gouvernement pour parfaire les secteurs clés de l'économie et instaurer un climat dans lequel les entreprises peuvent prospérer..

Faits en bref

  • L'ancienne Loi sur les corporations qui régissait les personnes morales sans but lucratif avait été promulguée en 1907 et mise à jour pour la dernière fois en 1953.
  • Les bénévoles de l'Ontario offrent plus de 800 millions d'heures de leur temps par année.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Près de huit millions d'Ontariens offrent de leur temps bénévolement en travaillant pour aider les organismes sans but lucratif à remédier à la pauvreté, à faire progresser l'éducation, à renforcer la recherche médicale, à partager les croyances et à bâtir les communautés. La Loi sur les organisations sans but lucratif renforcera un secteur qui aide énormément de nombreuses personnes. »

John Gerretsen

ministre des Services aux consommateurs

Renseignements pour les médias

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