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Amélioration des mesures de sécurité en matière de propane

Bulletin archivé

Amélioration des mesures de sécurité en matière de propane

Le gouvernement McGuinty veille à la protection des familles et des entreprises de l'Ontario

L'Ontario met en œuvre de nouvelles exigences visant à améliorer la sécurité de l'industrie du propane.



À compter du 1er janvier 2011, l'Ontario exigera de toutes les installations de transbordement du propane à l'échelle de la province qu'elles déposent un plan de gestion des risques et de la sécurité (PGRS) auprès de l'Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) de la province. Ce plan devra être soumis dans un délai de 120 jours suivant la date de renouvellement de leur permis en 2011.

Le type et le niveau d'information requis pour chaque plan seront déterminés par la taille et la capacité de l'installation de propane.

Pour les 1 300 petites installations de propane de l'Ontario, leur plan devra inclure les renseignements sur l'installation, un plan des lieux et une carte de la zone environnante, de même qu'un plan de préparation et d'intervention en cas d'urgence. La province se servira des renseignements recueillis grâce à ces plans pour déterminer si des exigences supplémentaires sont nécessaires pour les petites installations et instaurera toute nouvelle exigence d'ici 2013.

Toutes les autres installations de propane devront mettre sur pied un plan plus détaillé préparé par un ingénieur.

La province collabore avec l'ONTS et le Bureau du commissaire des incendies de l'Ontario en vue d'offrir aux exploitants d'installations de propane et aux services d'incendie locaux les renseignements et l'appui dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les PGRS.

Faits en bref

  • Les petites installations de propane sont celles qui ont une capacité totale de 18 927 litres ou moins et les installations où la capacité de stockage stationnaire est exactement de 18 927 litres et où il n'y a pas plus de 18 927 litres de capacité de stockage mobile sur place.
  • Les PGRS sont une recommandation clé du Comité indépendant d'examen de la sécurité relative au propane mis sur pied à l'automne 2008 pour formuler des recommandations sur l'entreposage, la manutention, l'emplacement et le transport du propane dans la province.
  • Les plans s'appliquent à des types particuliers d'installations de transfert autorisées, y compris des points de vente au détail, des usines de chargement, des installations protégées par cartes-accès/verrous de sécurité et des débits privés où le propane est transbordé vers des véhicules motorisés ou des bouteilles.

Ressources additionnelles

Citations

« L'Ontario est la première administration au Canada à exiger des installations de transbordement du propane qu'elles remplissent des plans de gestion des risques et de la sécurité. Cela signifie que l'Ontario dispose des normes de sécurité relative au propane les plus rigoureuses du Canada et que les familles et les entreprises à l'échelle de la province continuent de bénéficier d'un accès sûr et commode au propane. »

John Gerretsen

ministre des Services aux consommateurs

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