Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une protection renforcée pour les consommateurs des services sans fil

Communiqué archivé

Une protection renforcée pour les consommateurs des services sans fil

Le gouvernement de l’Ontario introduit de nouvelles règles pour les contrats et les services sans fil

L'Ontario prend des mesures pour renforcer la protection des consommateurs en présentant un projet de loi aujourd'hui qui, s'il est adopté, permettra aux consommateurs de mieux comprendre les coûts et les modalités des contrats concernant les téléphones cellulaires et les services sans fil qu'ils souscrivent.

La législation proposée, si elle est adoptée, servirait les intérêts des consommateurs en :

  • Imposant une limite aux coûts associés à la résiliation d'un contrat;
  • Exigeant que les contrats soient rédigés dans un langage clair et facile à comprendre;
  • Veillant à ce que les contrats énoncent les services qui sont gratuits et ceux susceptibles de faire grimper la facture;
  • Affichant le prix total dans les annonces publicitaires pour les prix des services sans fil.

Ces réformes proposées protégeraient les consommateurs tout en réaffirmant le nouvel engagement du gouvernement de l'Ontario à édifier une économie forte et un marché équitable, sûr et bien informé. 

Faits en bref

  • Environ huit familles ontariennes sur dix ont souscrit un contrat de services sans fil.
  • L’ensemble des plaintes adressées au Commissaire fédéral aux plaintes relatives aux services de télécommunications a plus que triplé au cours des quatre dernières années.
  • Une enquête récente réalisée par OpenMedia.ca a recueilli les opinions et les doléances de quelque 2800 usagers de téléphones cellulaires qui appelaient à une réforme complète du marché de la téléphonie cellulaire.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Les consommateurs de l’Ontario ont le droit de savoir à quoi ils s’engagent dans leur contrat de téléphone cellulaire et de services dans fil. Nous voulons que les contrats soient clairs, faciles à comprendre et équitables. Notre projet de loi, s’il est adopté, sera soutenu par des mesures d'application efficaces afin que les consommateurs de téléphones cellulaires soient protégés. »

Tracy MacCharles

ministre des Services aux consommateurs

« Je félicite le gouvernement de l’Ontario pour son projet de loi. Les consommateurs dépensent des sommes considérables pour les services sans fil. Il est important pour eux de connaître les coûts des nombreuses options du produit ou du service qu'ils devront assumer ainsi que les frais de résiliation de leur abonnement. »

Ken Whitehurst

directeur général, Conseil des consommateurs du Canada

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