Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement de l'Ontario facilite la pratique des affaires pour les organisations sans but lucratif

Communiqué archivé

Le gouvernement de l'Ontario facilite la pratique des affaires pour les organisations sans but lucratif

Les modifications ouvrent la voie à la promulgation de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif

Le gouvernement provincial fait un pas de plus vers la promulgation de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL), un texte législatif qui accroîtra la responsabilisation et la transparence des organisations sans but lucratif, en plus de faciliter leur exploitation et leur pratique des affaires sur le marché actuel.

Le gouvernement de l'Ontario présente des modifications dans le cadre de la Companies Statute Law Amendment Act, 2013 (loi de 2013 modifiant des lois en ce qui concerne les entreprises). Ces modifications doivent être mises en œuvre avant que la LOSBL ne puisse être promulguée. Bon nombre de ces modifications, si elles sont adoptées, serviront à mettre à jour les renvois à la Loi sur les personnes morales adoptée il y a une soixantaine d'années et qui régit actuellement la plupart des organisations sans but lucratif de la province.

Cette initiative visant à faciliter la pratique des affaires par les organisations sans but lucratif de la province s'inscrit dans le prolongement du plan du gouvernement de l'Ontario consistant à stimuler l'économie et à bâtir une société équitable pour tous.

Faits en bref

  • Les quelque 50 000 organisations sans but lucratif de la province injectent plus de 50 milliards de dollars par année dans l’économie de l’Ontario et emploient environ 16 % de la population active de la province.
  • Plus de la moitié des Ontariens font du bénévolat dans le secteur sans but lucratif.
  • La LOSBL devrait entrer en vigueur six mois après l’adoption de la loi de 2013 modifiant des lois en ce qui concerne les entreprises.

Ressources additionnelles

Citations

« Il s’agit d’une étape incontournable que nous devons franchir pour boucler l’important processus que nous avons entamé il y a trois ans. Pour avoir un secteur sans but lucratif prospère et moderne, nous devons honorer l’engagement que nous avons pris concernant la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif, c’est-à-dire laisser libre cours à la créativité et à l’énergie de ce secteur. »

Tracy MacCharles

ministère des Services aux consommateurs

« L’Ontario Nonprofit Network, qui a participé activement à l’élaboration de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif, a hâte que cet important texte législatif soit promulgué. Les modifications présentées aujourd’hui constituent une étape clé du processus. Le réseau se prépare activement à l’adoption de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif et est prêt à continuer de bâtir des collectivités dynamiques et résilientes en Ontario. »

Cathy Taylor

directrice générale, Ontario Nonprofit Network

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