Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Déclaration de la ministre des Services aux consommateurs concernant l'Examen de la Loi sur les condominiums

Déclaration archivé

Déclaration de la ministre des Services aux consommateurs concernant l'Examen de la Loi sur les condominiums

Aujourd'hui, Tracy MacCharles, ministre des Services aux consommateurs, a publié la déclaration suivante sur l'examen entrepris par le gouvernement à propos de la Loi de 1998 sur les condominiums :

« J'aimerais remercier le Forum des politiques publiques pour son rapport sur la Loi sur les condominiums intitulé Étape 2 : Rapport sur les solutions proposées, de même que toutes les personnes qui ont consacré bénévolement des milliers d'heures à définir les enjeux clés et à formuler des recommandations avisées en vue de changements. Je compte étudier les recommandations dans le cadre du processus d'élaboration du plan de modernisation de la loi par notre gouvernement.

Le rapport sera disponible aux fins d'examen et de consultation du public pendant les 45 prochains jours. Il contient un sommaire des plus de 100 recommandations formulées par des résidents de condominiums et des experts. Il repose sur plus de 200 recommandations formulées durant la première étape de l'examen.

Je compte présenter un rapport sur les changements que nous apporterons pour actualiser la Loi et j'espère que toutes les parties collaboreront pour concrétiser les changements. »

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