Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario souhaite mieux protéger les clients de l'industrie du prêt sur salaire

Communiqué archivé

L'Ontario souhaite mieux protéger les clients de l'industrie du prêt sur salaire

Le gouvernement se penchera sur la législation qui régit cette industrie

Afin de mieux protéger les clients de l'industrie du prêt sur salaire, le gouvernement de l'Ontario procédera sous peu à un examen de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire.

Le gouvernement estime que cet examen est nécessaire compte tenu de l'évolution rapide de l'industrie du prêt sur salaire et des divers changements qui ont été observés ces dernières années, notamment avec l'émergence des transactions en ligne, des applications pour téléphones intelligents permettant l'approbation de prêts, et des nouvelles formes de prêt à coût élevé et à court terme. Cet examen aura pour objectif :

  • d'évaluer la capacité de la législation actuelle à protéger les consommateurs qui utilisent des applications mobiles et en ligne pour accéder à des prêts sur salaire à court terme; 
  • d'explorer des façons de faire le suivi des prêts sur salaire et de s'assurer que les compagnies se conforment à la réglementation en vigueur; 
  • d'envisager de meilleures mesures afin de protéger les consommateurs contre les prêts multiples et les prêts à taux révisable; 
  • de revoir le coût maximal d'emprunt, qui est actuellement plafonné à 21 $ par tranche de 100 $ empruntée; 
  • d'étudier les répercussions qu'ont sur les consommateurs les nouveaux produits de prêt à coût élevé et à court terme qui sont récemment apparus sur le marché.

Protéger les consommateurs de l'Ontario fait partie du plan du gouvernement pour assurer un marché équitable et aider les gens dans leur vie quotidienne.

Faits en bref

  • L’Ontario compte plus de 750 points de prêts sur salaire.
  • Les consommateurs qui contractent un prêt sur salaire de 300 $ doivent payer des frais pouvant atteindre 63 $.
  • Depuis 2008, le nombre de requêtes reçues par le gouvernement de l’Ontario en lien avec les prêts sur salaire a presque décuplé, passant de 141 à 1 324.

Ressources additionnelles

Citations

« L’Ontario veut s’adapter à l’industrie du prêt sur salaire. Cet examen et les recommandations qui en découleront contribueront à mieux protéger les consommateurs tout en équilibrant la compétitivité à long terme des acteurs de cette industrie. »

Tracy MacCharles

Ministre des Services aux consommateurs

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Affaires et économie Gouvernement