Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Avis aux consommateurs : Perturbations dans la livraison de propane

Bulletin archivé

Avis aux consommateurs : Perturbations dans la livraison de propane

Les médias rapportent que certains clients d’un fournisseur particulier dans l’est de l’Ontario éprouvent des retards dans la livraison de propane.

Si un consommateur n’est pas en mesure d’obtenir du propane de son fournisseur habituel, il n’existe pas de loi provinciale qui l’empêcherait d’avoir son réservoir rempli par un autre fournisseur. Si un fournisseur accepte de remplir un réservoir habituellement desservi par un concurrent, il s’agit uniquement d’une décision d’affaires de celui-ci. Si un consommateur change effectivement de fournisseur, le nouveau fournisseur est tenu de procéder à une inspection initiale du réservoir de propane comme il est requis par la loi.

Pour assurer la sécurité publique, les livraisons de propane en Ontario doivent se conformer aux normes et règlements de sécurité imposées par la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS).

Si les consommateurs ont des questions au sujet de leur contrat d’approvisionnement en carburant, ils devraient communiquer avec la Direction de la protection du consommateur du ministère des Services aux consommateurs, au numéro sans frais 1-800-889-9768.

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