Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Renforcer la protection des conducteurs ontariens

Communiqué

Renforcer la protection des conducteurs ontariens

La province présente une loi visant à réglementer les industries du remorquage et de l'entreposage de véhicules

L'Ontario prend des mesures visant à renforcer la protection des consommateurs et à réduire davantage les tarifs d'assurance automobile, en présentant aujourd'hui une législation qui, si elle est adoptée, réglementerait les industries du remorquage et de l'entreposage de véhicules.

Cette législation aiderait plus de 9 millions de conducteurs ontariens à prendre des décisions éclairées et à protéger l'argent qu'ils ont gagné à la sueur de leur front, lorsque leur véhicule est remorqué ou conservé dans une installation d'entreposage. 

La législation proposée ainsi que ses règlements exigeraient des exploitants de dépanneuses et d'installations d'entreposage qu'ils :

  • obtiennent la permission du consommateur ou d'une personne agissant au nom de celui-ci, avant de facturer des services de remorquage et d'entreposage;
  • affichent leurs prix et autres renseignements pertinents, comme le nom de l'exploitant et ses coordonnées;
  • acceptent les paiements des consommateurs par carte de crédit;
  • fournissent des factures détaillées établissant les services rendus, et le coût total.

L'Ontario propose aussi d'inclure les dépanneuses dans son système de Certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire afin d'améliorer la sécurité routière grâce à des mesures gouvernementales de surveillance et d'application de la loi. Les changements proposés et la surveillance additionnelle contribueraient à la réduction des coûts pour le système d'assurance automobile de l'Ontario.

La protection des consommateurs de l'Ontario fait partie du plan économique du gouvernement, qui consiste à créer les emplois d'aujourd'hui et de demain. Le plan exhaustif et ses six priorités mettent l'accent sur les plus grandes forces de l'Ontario : ses résidents et partenaires stratégiques.

Faits en bref

  • En 2010, les conducteurs de dépanneuses de l'Ontario présentaient un taux de collision de 19,7 %, comparativement à 1,1 % pour les conducteurs d'autres types de véhicules commerciaux.
  • La surveillance à l'échelle provinciale de l'industrie du remorquage a été l'une des recommandations clés du Groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile et fait partie de la stratégie de réduction des coûts et des tarifs d'assurance automobile de l'Ontario.
  • Il existe environ 1 200 exploitants de dépanneuses et environ 3 000 conducteurs de dépanneuses en Ontario.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Tracy MacCharles

« Nous voulons que les conducteurs de l'Ontario impliqués dans une collision de la route, ou nécessitant de l'assistance routière puissent avoir confiance que le conducteur de dépanneuse leur venant en aide est fiable et les traite de façon juste. »

Tracy MacCharles

ministre des Services aux consommateurs

Michael Coteau

« La législation proposée est une bonne nouvelle pour les consommateurs de l'Ontario. Si elle est adoptée, elle produira des résultats concrets pour les consommateurs utilisant des dépanneuses et des services d'entreposage de véhicules. En tant que député provincial de Don Valley-Est, je sais que les automobilistes aimeront cette initiative visant à augmenter la protection des consommateurs de notre province. »

Michael Coteau

député provincial, Don Valley-Est

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