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Le gouvernement McGuinty sévit plus durement contre les conducteurs dangereux et les courses de rue

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Le gouvernement McGuinty sévit plus durement contre les conducteurs dangereux et les courses de rue

Le gouvernement McGuinty a élargi ses mesures sévères imposées contre les courses de rue et la conduite dangereuse. Le gouvernement investira 2 millions de dollars pour l'achat d'un autre avion de la Police provinciale de l'Ontario, un équipement de surveillance et le recrutement du personnel nécessaire pour appuyer le Programme provincial de sécurité routière de la Police provinciale de l'Ontario.

Inquiétude du public au sujet de la sécurité de la circulation

La conduite dangereuse et agressive est une préoccupation de sécurité grandissante, notamment sur les principales autoroutes de la série 400. Selon Statistique Canada, on peut attribuer près des deux tiers des décès de la circulation à la conduite agressive. Chaque année environ 900 personnes perdent la vie sur les routes de l'Ontario. Depuis 1999, on a enregistré 37 décès causés par des courses de rue dans la seule région du grand Toronto (RGT).

Le 29 mai 2007, l'Assemblée législative de l'Ontario a adopté la Loi de 2007 visant à créer des routes sécuritaires pour un Ontario plus sûr, sévissant davantage contre les conducteurs dangereux et ceux qui s'adonnent à des courses de rues. Toutefois, les lois plus sévères doivent être accompagnées d'une exécution policière plus vigoureuse. Un avion permet à la police de visionner des centaines de véhicules en même temps, ce qui permet l'identification de contrevenants multiples en une courte période.

L'avion

Le gouvernement McGuinty investira 2 millions de dollars pour l'achat d'un nouvel avion pour la Police provinciale de l'Ontario. L'avion sera utilisé essentiellement dans le cadre de patrouilles de circulation et à des fins de surveillance.

L'investissement comprendra :

  • Un investissement unique pour acquérir un aéronef à voilure fixe faisant l'objet d'un appel d'offres concurrentiel.
  • Une technologie qui permet à la police de repérer les suspects dans l'obscurité et les conditions météorologiques difficiles; des capacités de détection thermique et de communication avec les postes de commande durant les incidents critiques.
  • Les coûts de fonctionnement et les dépenses du personnel composé de deux pilotes et deux opérateurs techniques d'équipement durant la première année d'exploitation.

Un aéronef à voilure fixe permettra à la Police provinciale de l'Ontario une manoeuvrabilité supérieure dans l'air. En outre, l'avion a une plus grande endurance qu'un hélicoptère et une consommation d'essence plus faible dans les longues missions de surveillance.

Mission efficace

La mission principale du nouvel avion protégera les conducteurs de l'Ontario par le biais des patrouilles de la circulation et de la surveillance. L'avion et un équipement de surveillance ultramoderne peuvent aussi être utilisés pour :

  • Appuyer les enquêtes criminelles visant notamment à repérer des exploitations de culture de marijuana et des laboratoires de méthamphétamine;
  • Améliorer la photographie aérienne et la détection vidéo sur les lieus de crimes graves.

Base

L'avion sera basé dans la RGT, près de la majorité de la population de base de l'Ontario et d'un grand nombre des autoroutes les plus fréquentées de la province. L'avion sera déployé selon le besoin dans toutes les régions de la province à des fins d'application des règles de la circulation routière et d'autres activités de recherche et sauvetage.

Section des services d'aviation de la Police provinciale de l'Ontario

La Police provinciale utilise des aéronefs depuis 1974. Elle possède un avion basé à Thunder Bay et deux hélicoptères basés à Sudbury et Orillia. Dans le passé, d'autres aéronefs avaient été loués au besoin.

La flotte actuelle d'aéronefs est utilisée à des fins de recherche et de sauvetage, de lutte contre la drogue, de surveillance, de soutien aux enquêtes, d'intervention en cas d'urgence, de transport et de transfèrement des prisonniers. La flotte existante est utilisée à pleine capacité et il reste peu de temps ou d'effectif pour patrouiller les autoroutes de l'Ontario.

Deux pilotes à temps plein et deux opérateurs techniques d'équipement à temps plein seront ajoutés aux services d'aviation de la Police provinciale. Les pilotes piloteront l'aéronef. Du personnel compétent de la Police provinciale de l'Ontario s'occupera des procédures d'application des règles de la circulation.

Equipement de balayage en trois dimensions

L'équipement permettra à la Police provinciale de l'Ontario de saisir par voie numérique la preuve sur le lieu de collision. L'ajout de ce matériel permettra aux techniciens chargés de la reconstruction de l'accident de compléter d'autres éléments de leur enquête pendant que l'unité de balayage recueille et enregistre la preuve sur les lieux. Cela permettra au personnel de la Police provinciale d'utiliser son temps de façon encore plus efficace et de réduire le temps de fermeture de la route. La Police provinciale de l'Ontario sera le premier service de police au Canada à se servir de cette technologie.

Gestion de la circulation

Trois policiers sont ajoutés à chacune des 15 équipes responsables de la gestion de la circulation et affectées à toutes les régions de la province. Cette mesure renforcera la sécurité routière car la Police provinciale sera mieux en mesure de cibler les conducteurs en état d'ébriété, ceux qui ne portent pas leur ceinture de sécurité et ceux qui affichent une conduite agressive, y compris ceux qui font des courses de rue.

Six policiers à temps plein seront ajoutés aux équipes chargées de l'efficacité de la gestion des incidents de la circulation pour assurer une gestion efficace des incidents et accélérer les enquêtes et la réouverture des autoroutes suivant un accident.

Sévir contre les courses de rue, les concours de conduite et les manoeuvres périlleuses

Depuis 1999, il y a eu 39 décès liés à des courses de rue en Ontario. Trop souvent, des spectateurs innocents sont les victimes de ces actes irréfléchis. Le risque de décès ou de blessure grave est presque trois fois plus élevé pour des véhicules s'écrasant à 50 km/h ou plus au-dessus de la limite de vitesse affichée sur une autoroute où la limite de vitesse est 100 km/h. Le risque est encore plus élevé sur des routes ayant des limites de vitesse moins élevées.

Les excès de vitesse sont inacceptables en Ontario et ne seront pas tolérés. Un nouveau règlement relatif aux courses de rue définit les termes de "course de rue", "concours" et "manoeuvre périlleuse".

  • La définition d'une "manoeuvre périlleuse" comprend la conduite à 50 km/h ou plus au-dessus de la limite de vitesse affichée. En moyenne, il y a environ 2 500 condamnations par année pour conduite à une vitesse pareille.
  • Ce règlement précise aussi la manière dont la police délivrera une suspension du permis pendant sept jours et la mise en fourrière du véhicule pendant sept jours sur le bord de la route. Notre objectif est de créer un processus simple et efficace aux policiers et de réduire le risque des poursuites qui n'aboutissent pas. Le règlement veille aussi à ce que l'information pertinente soit fournie au ministère pour qu'il puisse mettre à jour les dossiers des conducteurs.
  • Outre ces mesures, le montant de l'amende maximum applicable aux courses, concours et manoeuvres périlleuses a été augmenté à 10 000 $, soit la pénalité la plus élevée au Canada, et l'amende minimum passe à 2 000 $.
  • Dans le cas d'une deuxième condamnation, la nouvelle loi autorise la suspension ordonnée par un tribunal pour une période maximale de 10 ans, si celle-ci survient au cours des 10 ans qui suivent la date de la première condamnation.
  • Le projet de loi interdit aussi que soit conduit sur une voie publique un véhicule automobile avec des circuits d'alimentation à oxyde nitreux connectés. Les personnes déclarées coupables sont passibles d'une amende d'au plus 2 000 $ et d'un emprisonnement d'au plus six mois.

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Lois et sécurité