Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des changements proposes pour ameliorer le bien-etre des animaux: scenarios

Document d'information archivé

Des changements proposes pour ameliorer le bien-etre des animaux: scenarios

S'il est adopté, le nouveau projet de loi modifierait la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario afin de mieux protéger les animaux de la province. Il s'agit des premiers véritables changements à la loi depuis sa présentation en 1919.

Voici quelques exemples de l'impact qu'auraient les changements proposés sur des cas qui se sont récemment produits:

Tyson le kangourou

Scénario: Les observations d'un touriste australien, recueillies pendant un an, ont fait craindre qu'un kangourou était enfermé dans une très petite cage dans un zoo de la région de London.

En vertu des lois actuelles: La SPAO n'a pas pu intervenir parce que les renseignements n'étaient pas assez récents pour lui permettre d'obtenir un mandat de perquisition et elle n'a pas pu observer l'animal dans une situation de détresse pressante.

En vertu des changements proposés: La SPAO pourrait inspecter n'importe quel zoo ou y pénétrer sans mandat si elle a des raisons valables de croire qu'un animal s'y trouve dans un état de détresse pressante.

A.K. le chien

Scénario: A Windsor, A.K., un chiot de race mixte, a eu les oreilles cruellement mutilées.

En vertu des lois actuelles: La SPAO n'a pu poursuivre qu'en vertu du Code criminel. Elle a donc dû déterminer qui avait mutilé les oreilles du chiot et si l'acte avait été causé "délibérément" comme l'exige le Code criminel.

En vertu des changements proposés: La SPAO n'aurait qu'à déterminer qui est le propriétaire de l'animal et que la mutilation a bien eu lieu.

La SPAO pourrait accuser le propriétaire de l'infraction proposée de faire en sorte qu'un animal soit en détresse ou permettre que l'animal soit en détresse. Les peines provinciales proposées incluraient la possibilité d'une interdiction à vie d'être propriétaire d'un animal.

Jaguar echappe au zoo de Bracebridge

Scénario: Un jaguar s'est échappé de sa cage, dans un zoo de la région de Bracebridge, et a tué le chien du propriétaire du zoo avant d'être abattu par la police.

En vertu des lois actuelles: Le ministère des Richesses naturelles a révoqué le permis du zoo et a saisi les animaux d'espèces locales, mais il n'avait pas compétence à l'égard du jaguar.

La SPAO ne possédait aucun renseignement sur l'état de détresse de l'animal ou ne savait pas s'il posait un danger pour d'autres (et, en fin de compte, pour lui-même en étant enfermé dans une cage d'où il pouvait s'échapper).

En vertu des changements proposés: La SPAO pourrait inspecter les lieux et déterminer si les normes de soins prescrites ont été respectées et si la cage du jaguar était suffisante, et prendre des mesures adéquates.

Chiots exposes a la rage vendus dans un marche aux puces de Toronto

Scénario: Des chiots infectés par la rage ont été vendus dans un marché aux puces de Toronto, ce qui a posé une menace grave pour la santé publique.

En vertu des lois actuelles: La SPAO ne possédait aucun renseignement l'informant que ces chiots étaient en état de détresse et elle n'avait pas d'autre possibilité d'inspecter leur état.

En vertu des changements proposés: La SPAO aurait compétence pour inspecter les lieux où les animaux sont vendus et elle aurait décelé les problèmes de santé des animaux bien plus tôt. Elle aurait pu ainsi découvrir la source des chiots plus tôt.

Chiens laisses dans des voitures

Scénario: Chaque été, la SPAO reçoit de nombreuses plaintes du public au sujet de chiens qui sont laissés dans des voitures et qui se trouvent dans un état apparent de détresse à cause de la chaleur ou de la déshydratation.

En vertu des lois actuelles: La SPAO peut intervenir mais elle doit pouvoir observer l'animal dans un état de détresse pressante pour agir.

Si l'animal n'est pas visible (par exemple, s'il se trouve sous un siège ou derrière des vitres teintées, dans le coffre ou dans la cabine d'une camionnette), la SPAO doit obtenir un mandat de perquisition.

En vertu des changements proposés: La SPAO pourrait agir sans attendre si elle a des motifs raisonnables de croire qu'un animal se trouve dans un état de détresse pressante (p. ex., si la personne qui porte plainte a vu ou entendu l'animal en détresse avant l'arrivée de la SPAO).

Partager

Sujets

Lois et sécurité