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L'Ontario donne suite au rapport du juge Goudge

Communiqué archivé

L'Ontario donne suite au rapport du juge Goudge

Le gouvernement McGuinty est déterminé à mettre en place un système de coroners plus musclé et plus responsable

En réponse aux conclusions de l'Enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario présidée par l'honorable juge Stephen Goudge, l'Ontario propose de transformer le système de médecine légale de la province en déposant un nouveau projet de loi et de prendre des mesures pour réparer les injustices commises dans le passé.

Le juge Goudge a présenté son rapport et ses recommandations aujourd'hui. Le gouvernement McGuinty avait ordonné la tenue d'une enquête publique en avril 2007, six jours après que le coroner en chef a annoncé les résultats d'un examen sur le travail du docteur Charles Smith, pathologiste pédiatrique.

Le projet de loi, s'il est adopté, établira un cadre visant à renforcer le système d'investigation sur les décès, à étendre la surveillance et la responsabilisation au sein de ce système, ainsi qu'à améliorer les services des coroners et de médecine légale en Ontario. S'inspirant des recommandations formulées par le juge Goudge, le projet de loi s'appuiera sur les progrès déjà réalisés au cours des cinq dernières années sur le plan de l'amélioration du système des coroners de la province.

De plus, le ministère du Procureur général :

  • collaborera avec ses partenaires du système de justice afin d'accélérer le règlement des affaires au sujet desquelles une injustice a été alléguée;
  • établira un cadre d'indemnisation des personnes victimes d'une injustice;
  • mettra en place un examen, sur les plans légal et médical, des cas où il y a eu condamnation pour un décès d'enfant lié au syndrome du "bébé secoué".

Faits en bref

  • Depuis 2002, les autopsies pédiatriques sont pratiquées obligatoirement dans l'un des quatre centres (London, Ottawa, Hamilton et Toronto) où réside la plus grande expertise médico-légale au plan pédiatrique dans la province.
  • Depuis 2006, les coroners, les médecins légistes, la police et les autres membres des équipes chargées des investigations suivent un nouveau protocole plus strict lorsqu'ils examinent les circonstances de la mort d'un enfant de moins de cinq ans.
  • Depuis 2004, toutes les autopsies médicolégales dans les affaires présumées criminelles, les homicides et les cas qui donneront lieu à une enquête du coroner font l'objet d'un contrôle par les pairs afin de s'assurer de la qualité de l'autopsie et des conclusions auxquelles elle a abouti.

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Ressources additionnelles

Citations

« Le juge Goudge nous a fourni une feuille de route pour le changement vers un système de coroners plus musclé et plus responsable. Nous avons l'intention de répondre rapidement et énergiquement à ce rapport et de donner suite aux mesures que nous avons déjà prises pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise à l'avenir. »

Rick Bartolucci

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

« Les recommandations du juge Goudge renforceront la réponse du système de justice aux affaires concernant des morts d'enfant. Nous poursuivrons les modifications déjà apportées à la façon dont les cas d'homicides d'enfant sont traités. Nous lancerons aussi un examen des anciennes affaires concernant des enfants morts du syndrome du "bébé secoué" afin de déterminer si l'évolution des opinions scientifiques pourrait influer sur la validité de la condamnation. »

Chris Bentley

procureur général

« Ces dernières années, nous avons fait de grands progrès dans l'amélioration du système d'investigation sur les décès en Ontario. Les recommandations du commissaire Goudge nous guideront pour aller de l'avant »

Andrew McCallum

coroner en chef de l'Ontario

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