Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une meilleure protection pour les animaux en Ontario

Communiqué archivé

Une meilleure protection pour les animaux en Ontario

Le gouvernement McGuinty modernise les lois réprimant la cruauté envers les animaux

Ministère du Solliciteur général

Les gens qui maltraitent des animaux seront passibles d'emprisonnement, d'amendes élevées et d'une interdiction à vie d'être propriétaire d'un animal en vertu de la loi sur la protection des animaux la plus rigoureuse du Canada.

Adoptée aujourd'hui par l'Assemblée législative de l'Ontario, la Loi ontarienne de 2008 sur le bien-être des animaux (la Loi) est la première modernisation en profondeur des lois sur la protection des animaux depuis 1919.

Exemples de changements importants apportés dans la nouvelle loi :

  • Créer de nouvelles infractions provinciales, comme faire en sorte qu'un animal soit en détresse ou permettre que l'animal soit en détresse.
  • Octroyer aux agents de la Société de protection des animaux de l'Ontario (SPAO) le pouvoir d'inspecter des lieux, autres que des habitations, où les animaux sont gardés pour l'exhibition, le spectacle, l'hébergement, la location ou la vente.
  • Exiger que le vétérinaire qui a des motifs raisonnables de croire qu'un animal a été ou est maltraité ou négligé fasse rapport de son opinion et le protéger contre toute action subséquente.
  • Etendre l'application de la loi aux zoos.

  • La loi crée aussi des exemptions adéquates pour les soins vétérinaires, les soins dispensés aux animaux d'élevage ou aux animaux sauvages, et respecte les domaines déjà réglementés par d'autres lois.

    Faits en bref

    • La Société de protection des animaux de l'Ontario fait des enquêtes sur environ 17 000 allégations de cruauté envers des animaux chaque année.
    • On estime qu'il y a plus de 50 zoos en Ontario, ce qui est plus que le nombre de zoos existants dans toutes les autres provinces, tous chiffres confondus.
    • Citation historique : "On peut juger de la grandeur d'une nation et de son progrès moral par la façon dont les animaux y sont traités." (Mahatma Gandhi)

    Document d’information

    Ressources additionnelles

    Citations

    « La date d'aujourd'hui est une journée historique pour notre province, pour ce qui est de la protection des animaux. L'Ontario a adopté une loi qui nous dote des lois en matière de protection des animaux les plus rigoureuses du Canada et qui remet entre les mains de la justice un plus grand nombre d'auteurs de mauvais traitements. »

    Rick Bartolucci

    ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

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    Lois et sécurité