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La loi ontarienne sur la protection des animaux est la plus sévère du Canada

Communiqué archivé

La loi ontarienne sur la protection des animaux est la plus sévère du Canada

Le gouvernement McGuinty inclut une protection spécifique pour les animaux d'assistance policière

L'Ontario possède maintenant la loi la plus rigoureuse pour protéger les animaux au Canada.

La Loi ontarienne sur le bien-être des animaux (la Loi), qui est entrée en vigueur le 1er mars 2009, vise les objectifs suivants :

  • Etablir des normes de soins pour tous les animaux;
  • Introduire des peines punissant ceux qui causent du mal à un animal, y compris des peines d'emprisonnement d'au plus deux ans, des amendes d'au plus 60 000 $ ainsi que l'interdiction à vie de posséder un animal;
  • Créer une infraction particulière pour le mal causé à un animal d'assistance policière, comme un cheval ou un chien policier.

Voici d'autres points clés de la loi :

  • Nouvelles infractions provinciales si une personne cause ou fait en sorte qu'un animal soit en détresse;
  • Donner à la Société de protection des animaux de l'Ontario (SPAO) le pouvoir d'inspecter les lieux utilisés pour l'exhibition, le spectacle, l'hébergement, la location ou la vente d'animaux, y compris les zoos, animaleries et cirques;
  • Exiger des vétérinaires de faire rapport lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'un animal a été ou est maltraité ou négligé et les protéger contre la responsabilité personnelle.

La Loi modifie la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario et contient les changements les plus profonds à la législation relative à la protection des animaux de la province depuis 1919.

Faits en bref

  • La SPAO mène environ 17 000 enquêtes sur des allégations de cruauté envers les animaux chaque année.
  • Plus de 300 chiens et chevaux sont utilisés dans les activités d'application de la loi dans la province.
  • Il y a plus de 60 zoos en Ontario, ce qui est plus que le nombre combiné de zoos dans toutes les autres provinces.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« En tant que société, nous ne pouvons tolérer qu'un animal fasse l'objet de négligence ou de cruauté. La loi reconnaît ce principe et étend la protection accordée aux chiens et chevaux d'assistance policière qui aident à sauver des Ontariens et Ontariennes, à débarrasser nos collectivités des drogues et à patrouiller les parcs et rues. »

Rick Bartolucci

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

« Aujourd'hui est une journée historique dans la protection du bien-être des animaux dans notre province. Le gouvernement de l'Ontario a clairement démontré son soutien au travail de sauvetage effectué par la SPAO. La SPAO se réjouit de travailler au nom de la population ontarienne pour répondre aux préoccupations à l'égard du bien-être et du traitement de tous les animaux. »

Kate MacDonald

directrice générale de la SPAO

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Sujets

Lois et sécurité