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L'Ontario établit de nouvelles normes concernant l'utilisation du Taser

Communiqué archivé

L'Ontario établit de nouvelles normes concernant l'utilisation du Taser

Le gouvernement McGuinty met en oeuvre les recommandations de l'examen des armes à impulsions

L'Ontario a présenté une nouvelle ligne directrice et de nouvelles normes de formation à l'intention des agents de police autorisés à utiliser les armes à impulsions (AI), connues sous le nom de Tasers.

Compte tenu des recommandations formulées dans le cadre de l'examen des armes à impulsions, ces nouvelles normes établissent les procédures que les policiers autorisés doivent suivre dans l'utilisation des Tasers notamment les procédures suivantes : les circonstances et les restrictions d'utilisation, les procédures à suivre après le déploiement, les considérations de nature médicale et l'obligation de rendre compte.

La police commencera à mettre en œuvre la nouvelle ligne directrice et les dispositions relatives à la formation des utilisateurs immédiatement et le Collège de police de l'Ontario devrait commencer à assurer une formation améliorée aux instructeurs des armes à impulsions avant l'été 2010.

Faits en bref

  • L'examen des armes à impulsions a porté sur un certain nombre de questions portant sur l'utilisation des pistolets Taser, notamment les mesures de précaution, les exigences en matière de formation et les procédures relatives à la présentation de rapports.
  • Les pistolets Taser sont portatives et permettent aux policiers de maîtriser des individus violents en délivrant une charge électrique par l'intermédiaire d'une paire de fils et propulsée par du nitrogène comprimé, ce qui a pour effet de neutraliser temporairement l'individu.
  • En Ontario, l'utilisation pistolets Taser est limitée aux unités tactiques et celles qui sont responsables de la libération d'otages, le contrôle du périmètre préliminaire, les équipes de confinement et les superviseurs de première ligne.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Les nouvelles normes ontariennes en matière de formation sont conformes à l'approche mesurée, adoptée depuis longtemps par notre gouvernement à l'égard des pistolets Taser. Si elles sont utilisées de façon adéquate, ces armes demeurent une option efficace à la disposition des services de police pour l'exécution de leurs responsabilités et la protection de nos collectivités »

Rick Bartolucci

de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

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