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Un ancien juge en chef examinera la Loi sur la protection des ouvrages publics

Communiqué archivé

Un ancien juge en chef examinera la Loi sur la protection des ouvrages publics

Le gouvernement McGuinty sollicite des recommandations pour mettre à jour une loi

Ministère du Solliciteur général

L'Ontario a lancé un examen indépendant de la Loi sur la protection des ouvrages publics (« la LPOP »), qui sera dirigé par l'honorable R. Roy McMurtry, ancien juge en chef de l'Ontario.

L'examen tiendra compte du contexte historique de la loi, notamment les utilisations passées et actuelles de cette loi aux fins de protéger les institutions publiques.

Exemples de sujets qui seront étudiés dans le cadre de l'examen :

  • Dispositions exigeant d'aviser le public des règlements pris en vertu de la LPOP;
  • Application de la LPOP à des événements publics de grande envergure, comme des conférences nationales ou internationales, des grands événements sportifs et des manifestations publiques;
  • Définition d'« ouvrage public » en vertu de la loi;
  • Étendue des pouvoirs conférés à la police pour protéger un ouvrage public.

M. McMurtry consultera des juristes, des organisations policières, des associations de défense des droits civils, des représentants d'autres ressorts ainsi que des intervenants clés. Il tiendra aussi compte des recommandations figurant dans l'examen de la loi mené par l'ombudsman, ainsi que toute autre conclusion pertinente contenue dans d'autres examens en cours avant de présenter son rapport et ses recommandations au gouvernement au printemps 2011.

Faits en bref

  • La LPOP a été adoptée en septembre 1939, après le déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale.
  • La LPOP donne aux agents de police et aux gardiens nommés à cet effet le pouvoir de protéger les « ouvrages publics », notamment les ponts, les voies ferrées, les palais de justice, les centrales électriques et les ouvrages publics municipaux.
  • En vertu de cette loi, le lieutenant-gouverneur en conseil peut aussi désigner tout autre lieu comme constituant un « ouvrage public ».

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Cette loi date de la Deuxième Guerre mondiale. Nous devons nous assurer que nos lois tiennent compte des préoccupations en matière de sécurité et des valeurs de notre société moderne, c'est-à-dire entre autres maintenir l'ordre public et respecter la liberté d'expression. »

Jim Bradley

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

« C'est avec plaisir que j'accepte la tâche d'examiner la Loi sur la protection des ouvrages publics. Nous allons nous mettre immédiatement au travail, et je devrais présenter le rapport de mes conclusions et recommandations au gouvernement au printemps prochain. »

Roy McMurtry

ancien juge en chef de l'Ontario

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