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Supervision accrue des coroners et des médecins légistes

Communiqué archivé

Supervision accrue des coroners et des médecins légistes

Le gouvernement McGuinty crée un Conseil de surveillance pour renforcer la responsabilisation et la transparence

L'Ontario a mis en place, aujourd'hui, le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès - le premier du genre au Canada - qui supervisera les coroners et médecins légistes de la province.

Le conseil :

  • fournira des conseils spécialisés au coroner en chef et au médecin légiste en chef;
  • examinera les plaintes au sujet des enquêtes sur les décès;
  • présentera un rapport annuel au ministre afin d'assurer la responsabilisation et à la transparence du système;
  • établira un comité d'examen des plaintes qui devrait être opérationnel au début du printemps 2011.
Les membres du Conseil de surveillance comprennent des médecins, des juristes, des cadres supérieurs du secteur de la santé, des fonctionnaires gouvernementaux et des membres du public qui, collectivement, possèdent les connaissances et l'expertise nécessaires pour assurer une surveillance de qualité et renforcer ainsi le système.

Faits en bref

  • La création du conseil marque l'achèvement de la mise en oeuvre des modifications législatives recommandées par le juge Stephen Goudge dans son rapport sur l'Enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario.
  • Chaque année, le Bureau du coroner en chef procède à des investigations sur environ 18 000 décès survenant en Ontario.
  • Le juge à la retraite, Joseph James, présidera le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Jim Bradley

« Renforcer le système ontarien d'enquête sur les décès est une priorité permanente. Le nouveau conseil et son comité des plaintes répondront au besoin d'un plus haut degré de transparence et de responsabilisation à l'égard du public. Établir en Ontario un système fiable et responsable est la moindre des choses que nous pouvons faire pour aider ceux et celles qui doivent faire face à la perte d'un proche. »

Jim Bradley

ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

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