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L'Ontario s'engage à révoquer la Loi de 1990 sur la protection des ouvrages publics

Communiqué archivé

L'Ontario s'engage à révoquer la Loi de 1990 sur la protection des ouvrages publics

Le gouvernement McGuinty accepte les recommandations de M. McMurtry

L'Ontario introduira une loi qui, si elle est adoptée, révoquera la Loi de 1990 sur la protection des ouvrages publics (LPOP), ainsi que le recommande l'ancien juge en chef, Roy McMurtry dans son rapport rendu public aujourd'hui.

La province entamera les consultations sur une loi de remplacement destinée à protéger l'infrastructure essentielle, notamment les palais de justice et les centrales nucléaires. M. McMurtry a fait état de la nécessité d'établir une nouvelle loi à cet égard.

Le gouvernement avait demandé à M. McMurtry de procéder à un examen en profondeur des dispositions de la LPOP en septembre 2010.

Son rapport contient trois recommandations.

  • Révocation de la LPOP après consultation avec les intervenants afin de cerner les besoins précis en matière de sécurité.
  • Adoption d'une nouvelle loi sur la sécurité dans les palais de justice.
  • Adoption d'une nouvelle loi sur la sûreté des centrales nucléaires.

La province compte introduire la loi avant la fin de l'année.

Faits en bref

  • M. McMurtry a été procureur général de l'Ontario pendant 10 ans, puis juge en chef de la cour supérieure de l'Ontario. Il a été nommé membre de l'Ordre du Canada en 2009.

Ressources additionnelles

Citations

« Je tiens à remercier Monsieur McMurtry pour l'examen effectué et pour ses recommandations. Nous allons agir immédiatement conformément à ces recommandations et procéder à des consultations sur une nouvelle loi plus ciblée, susceptible d'équilibrer la sûreté de l'infrastructure essentielle et les libertés civiques. »

Jim Bradley

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

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