Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Historique des efforts coordonnés pour éradiquer les armes à feu et les bandes criminalisées

Document d'information archivé

Historique des efforts coordonnés pour éradiquer les armes à feu et les bandes criminalisées

Ministère du Solliciteur général

Le gouvernement McGuinty et ses partenaires de la justice ont formé un front uni pour lutter contre la violence, les bandes criminalisées et les armes à feu. Cette collaboration s'est intensifiée avec la mise en place de nouveaux moyens de renforcer la protection publique. Janvier 2004 -- Premier « procureur de la Couronne spécialisé dans les armes à feu et les bandes criminalisées » - Désignation d'un procureur de la Couronne pour travailler directement avec le service de police de Toronto afin de lui fournir des conseils juridiques spécialisés dès les premières étapes de l'enquête et de la poursuite dans les cas mettant en jeu des armes à feu et des bandes criminalisées Octobre 2005 -- Élargissement du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu avec l'ajout de 26 agents de police chevronnés et de 32 procureurs de la Couronne pour travailler exclusivement sur des cas mettant en jeu des armes à feu et des bandes criminalisées. Janvier 2006 -- Financement pour le Centre des opérations du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu et TAVIS - Stratégie dont le budget s'élève à 51 millions de dollars pour lutter contre la criminalité armée, prévoyant notamment l'ajout de 31 procureurs spécialisés dans la poursuite de cas mettant en jeu des armes à feu et des gangs (ce qui porte à 64 l'effectif du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu) ainsi que l'installation de salles d'audience réservées aux dossiers sur des crimes majeurs et l'octroi de 26 millions de dollars pour créer un nouveau Centre des opérations ultramoderne pour le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu. Cette initiative prévoyait aussi l'octroi de 7 millions de dollars au service de police de Toronto pour l'aider à financer sa stratégie d'intervention antiviolence, la stratégie TAVIS (Toronto Anti-Violence Intervention Strategy), qui concrétise la présence « sur le terrain » du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu dans les quartiers prioritaires. Ce budget permet d'installer des caméras de surveillance dans les zones à risque élevé et de mettre sur pied trois équipes d'intervention rapide, dont chacune est composée de 18 agents de police ayant suivi une formation poussée dans la lutte contre les drogues et les armes à feu. Ces agents sont aussi chargés d'établir des liens avec la population locale dans les quartiers sensibles pour les ramener sur le droit chemin. Mai 2006 -- Élargissement du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu à l'échelle de la province - Déploiement de procureurs de la Couronne spécialisés dans la lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu dans les six régions de la province. Un procureur spécialisé dans la technologie de l'information et un spécialiste des questions de police sont aussi nommés pour soutenir les poursuites dans ce domaine, dans l'ensemble de la province. Décembre 2006 -- Tribunaux d'instruction des crimes majeurs - Inauguration, à Toronto, de la première salle d'audience réservée à l'instruction des crimes majeurs. Cette salle est munie de dispositifs de sécurité supplémentaires et d'un banc des accusés pouvant accueillir plusieurs accusés, ainsi que de bancs des jurés plus grands. Un deuxième tribunal d'instruction de crimes majeurs entre en action à la fin de 2007. Février 2007 -- Ouverture du Centre des opérations du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu - Le centre ouvre ses portes à un endroit tenu secret dans la région du grand Toronto. Il abrite environ 270 personnes à temps plein, notamment des agents de police, des procureurs de la Couronne, des travailleurs des services aux victimes et aux témoins ainsi que des agents de probation et de libération conditionnelle. Premier en son genre au Canada, ce centre est doté de la technologie la plus moderne en identification médicolégale. Ce modèle coopératif de lutte contre le crime réduit le temps nécessaire pour mener des enquêtes et pour trouver, accuser et poursuivre les personnes impliquées dans des crimes liés aux armes à feu et aux bandes criminalisées. Par exemple, dans un cas, une demande complexe de mise sous écoute a pu être préparée en un quart du temps habituel. Juin 2007 -- Élargissement du programme d'intervention contre la violence, les armes à feu et les bandes criminalisées - Soutien additionnel de 12 millions de dollars pour renforcer la lutte contre les armes à feu, les bandes criminalisées, le crime organisé et les drogues illégales en Ontario, dont 6,3 millions de dollars pour étendre la Stratégie provinciale d'intervention contre la violence (SPIV) à 15 localités à l'extérieur de Toronto. Le gouvernement annonce aussi l'octroi de 5 millions de dollars à la stratégie TAVIS, pour aider le service de police de Toronto à créer une quatrième équipe d'intervention rapide chargée plus particulièrement du quartier des spectacles et des divertissements de Toronto. Juillet 2007 -- Investissements dans la lutte contre la contrebande d'armes à feu : 200 nouveaux agents de la Police provinciale de l'Ontario, dont 53 agents pour l'Unité provinciale de contrôle des armes affectée à la lutte contre les armes illégales, sous la direction de la Police provinciale, ainsi que six nouveaux procureurs de la Couronne spécialisés dans la lutte contre la contrebande d'armes à feu, afin de mieux suivre la circulation d'armes de poing et d'armes à utilisation restreinte dans la province, de mener des enquêtes à ce sujet et de mettre fin à ce trafic illégal. Juin 2008 -- Justice juste-à-temps - Nouvelle stratégie de quatre ans, Justice juste-à-temps, qui vise à instaurer un système de justice pénale plus rapide et plus efficace en Ontario. En réduisant les retards dans les tribunaux, le système de justice pénale sera en mesure de traiter plus rapidement les affaires plus simples, ce qui permettra aux intervenants de la justice de consacrer davantage de ressources aux affaires plus graves et plus complexes. Novembre 2008 -- Procureurs de la couronne affectés aux enquêtes importantes - Désignation de procureurs de la Couronne spécialisés dans les enquêtes de grande envergure qui travailleront sur place dans les postes de police, un modèle innovant de collaboration entre la police et la poursuite qui met l'accent sur l'étape préalable aux accusations dans les grandes affaires complexes, à commencer par Toronto, la région de Peel, la région de Niagara, Ottawa et Windsor. Novembre 2008 -- Groupe consultatif « points de sortie » - Désignation de procureurs principaux de la Couronne spécialisés chargés de prodiguer des conseils aux procureurs de la Couronne, partout en Ontario, aux principaux « points de sortie » du système de justice : mise en liberté sous caution, détermination de la peine et après la peine. Ces procureurs spécialisés veilleront à ce que tout le soutien additionnel nécessaire soit fourni pour garder les délinquants violents hors des rues. Un groupe de travail, regroupant des représentants de huit organismes policiers, du ministère du Procureur général et du ministère de la Sécurité publique et des Services correctionnels, a commencé à se réunir régulièrement afin de trouver d'autres moyens de régler le problème des récidivistes violents. Janvier 2009 - Élargissement de la Stratégie provinciale d'intervention contre la violence (SPIV) - Inclusion des services de police du grand Sudbury, de la nation Nishnawbe-Aski et de Kingston. Dix-sept services de police participent désormais à la SPIV : Amherstburg, Brantford, Durham, grand Sudbury, Halton, Hamilton, Kingston, LaSalle, London, Niagara, nation Nishnawbe-Aski, Ottawa, Peel, Thunder Bay, Waterloo, Windsor et Police régionale de York. Juin 2009 -- Financement supplémentaire pour la SPIV - La SPIV bénéficie d'une nouvelle enveloppe budgétaire de 8,9 millions de dollars, sur deux ans, afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux bandes criminalisées. Juillet 2009 -- Financement supplémentaire de la TAVIS - Financement additionnel de 10 millions de dollars, sur deux ans, pour la stratégie d'intervention antiviolence de Toronto (TAVIS), ce qui porte à 27 millions de dollars l'investissement total dans cette stratégie. Janvier 2011 -- Le financement de la SPIV est prolongé de deux années - Une enveloppe budgétaire de 15 millions de dollars, sur deux ans, pour financer le programme et l'étendre au-delà des 17 services de police qui y participent déjà. Mai 2011 -- La stratégie SPIV est étendue à cinq nouveaux services de police - Les services de police Anishnabek, de Barrie, de Belleville, de Guelph et du Traité n° 3 participent désormais à la SPIV. Juillet 2011 -- Financement supplémentaire de la TAVIS - Financement supplémentaire de 10 millions de dollars, sur deux ans, pour la stratégie d'intervention antiviolence de Toronto (TAVIS), ce qui porte à 37 millions de dollars l'investissement total dans cette stratégie. Résultats de la TAVIS -- Entre sa mise en place et la fin de 2010, la TAVIS a permis d'obtenir les résultats suivants :

  • 19 065 arrestations;
  • 1 210 armes à feu saisies;
  • plus de 450 000 contacts établis entre des agents de police et des résidents ou entreprises.

Renseignements pour les médias

  • Greg Flood

    ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Direction des communicatio

    416 325-0432

  • Brendan Crawley

    ministère du Procureur général, Direction des communications

    416 326-2210

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