Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Investigation sur le décès de quatre résidents d'une maison de retraite à Toronto

Communiqué archivé

Investigation sur le décès de quatre résidents d'une maison de retraite à Toronto

Ministère du Solliciteur général

Le docteur Andrew McCallum, coroner en chef de l'Ontario, a rendu publics, aujourd'hui, les résultats des investigations sur le décès de quatre résidents de la maison de retraite « In Touch » survenus en 2010.

En novembre 2010, les décès de trois résidents ont été signalés au Bureau du coroner en chef, sur la base d'allégations de mauvais traitements et de négligence par le personnel de la maison de retraite.  Des investigations par des coroners ont été lancées sur ces trois décès.  Par la suite, un quatrième décès s'est produit dans cette même maison de retraite. Ce décès a été signalé au Bureau du coroner en chef et a fait l'objet d'une investigation à ce moment-là.

Dans les trois premiers cas, les investigations ont dû se limiter  à l'examen des dossiers médicaux et autres dossiers pertinents étant donné que le Bureau du coroner en chef n'avait pas été avisé précédemment de ces décès.  Dans le quatrième cas, une autopsie a été effectuée.  Dans chacun de ces quatre cas, aucun élément de preuve de mauvais traitements ou de négligence n'a été trouvé.  Les trois premiers décès étaient dus à des causes naturelles. Le quatrième a été considéré comme accidentel (étouffement en avalant de la nourriture).

Néanmoins, les investigations ont mis en évidence un certain nombre de problèmes concernant les résidents de maisons de retraite,  notamment :

  • le manque de mécanisme établi pour le dépôt et le traitement des plaintes;
  • le manque d'obligation de procéder à une évaluation ou à une réévaluation des besoins des résidents;
  • le manque de processus établi pour faciliter l'orientation d'un résident vers d'autres établissements lorsque la maison de retraite n'est pas en mesure de répondre à ses besoins.

Au moment où ces investigations étaient menées, la province de l'Ontario a adopté la Loi sur les maisons de retraite et le gouvernement a nommé cinq membres au nouvel Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR), dont un directeur général / registrateur.  Les docteurs Dan Cass et James Edwards, coroners régionaux principaux de Toronto, ont rencontré le directeur général / registrateur de l'ORMR afin de discuter des préoccupations relevées dans le cadre des investigations.  Il a été noté que la Loi sur les maisons de retraite inclut :

  • un mécanisme pour le traitement des plaintes afin d'assurer que toute inquiétude au sujet des soins fournis aux résidents d'une maison de retraite fera l'objet d'un suivi;
  • l'obligation de procéder à l'évaluation initiale puis à des réévaluations des besoins des résidents;
  • l'obligation d'informer les résidents des options possibles lorsque leurs besoins en soins augmentent, notamment la demande de placement dans un foyer de soins de longue durée.

Il a été conclu que les questions relevées dans le cadre des investigations sur les quatre décès par le Bureau du coroner en chef ont été réglées par les dispositions législatives mentionnées ci-dessus. Par conséquent, aucune autre mesure, notamment une enquête du coroner, n'est nécessaire pour le moment.  Le Bureau du coroner en chef restera vigilant à cet égard ainsi que pour toute autre question qui pourrait surgir, conformément à son mandat axé sur la sécurité publique.

« Si les résidents d'une maison de retraite, leurs mandataires spéciaux ou des membres du public s'inquiètent à propos des soins fournis dans une maison de retraite, ils disposent maintenant d'un endroit où communiquer ces inquiétudes afin qu'elles fassent l'objet d'investigations impartiales », a souligné le Docteur McCallum.

Pour obtenir le texte complet du rapport, veuillez visiter : www.ontario.ca/rapportsducoroner.

Pour plus de renseignements sur le système ontarien d'investigations sur les décès, veuillez visiter : www.ontario.ca/securite

Renseignements pour les médias

  • Docteur Dan Cass

    coroner régional principal de Toronto Ouest

    416 314-4105

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