Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le projet de loi fédéral sur la criminalité coûtera aux contribuables de l'Ontario plus d'un milliard de dollars

Communiqué archivé

Le projet de loi fédéral sur la criminalité coûtera aux contribuables de l'Ontario plus d'un milliard de dollars

Le gouvernement McGuinty appelle Ottawa à assumer les frais de la nouvelle loi sur la criminalité

Ministère du Solliciteur général

La nouvelle loi du gouvernement fédéral sur la criminalité coûtera aux contribuables de l'Ontario plus d'un milliard de dollars, a révélé une analyse détaillée effectuée par le gouvernement provincial.

L'Ontario a établi que la loi fédérale aurait des répercussions importantes sur le système de justice de l'Ontario. Les modifications pourraient ajouter 1 500 détenus dans les établissements correctionnels provinciaux d'ici 2016 et nécessiter la construction d'une nouvelle prison pour ajouter 1 000 places. Par ailleurs, les services policiers verront leurs agents passer beaucoup plus de temps au tribunal au lieu de patrouiller les rues de l'Ontario. L'Ontario portera cette question au sommet de ses priorités et demandera au gouvernement fédéral de compenser cette augmentation de ses dépenses de plus d'un milliard de dollars, à l'occasion de la réunion des ministres de la justice fédéral, provinciaux et territoriaux qui aura lieu, cette semaine, sur l'Île-du-Prince-Édouard.

Faits en bref

  • Le 19 janvier 2012, environ 8 500 détenus étaient enregistrés dans des établissements correctionnels provinciaux en Ontario.
  • Le projet de loi C-10 a passé la troisième lecture à la Chambre des communes, le 5 décembre 2011.
  • Le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat examine actuellement le projet de loi.

Document d’information

Citations

« Notre gouvernement soutient la promotion de la sécurité communautaire et la prévention de la criminalité. Toutefois, il est inacceptable que la population ontarienne doive assumer le coût des initiatives anti-criminalité du gouvernement fédéral. Nous espérons qu'Ottawa prendra la bonne décision en débloquant des fonds additionnels pour aider l'Ontario à faire face aux conséquences du projet de loi C-10. »

Madeleine Meilleur

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

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