Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario présente une nouvelle loi pour protéger les installations essentielles

Communiqué archivé

L'Ontario présente une nouvelle loi pour protéger les installations essentielles

Le gouvernement McGuinty modernise la loi sur la sécurité

Ministère du Solliciteur général

Les installations nucléaires de l'Ontario, ses centrales électriques et ses palais de justice pourraient être mieux protégés grâce à une nouvelle loi présentée aujourd'hui.

La Loi sur la sécurité des tribunaux, des centrales électriques et des installations nucléaires est plus moderne, transparente et axée sur la sécurité nécessaire dans les palais de justice, les installations nucléaires et les grandes centrales électriques.

Ces nouvelles mesures remplaceront la Loi sur la protection des ouvrages publics (LPOP). L'opportunité de la LPOP a été soulevée, remettant en question cette loi, promulguée en 1939, comme étant trop large. Le gouvernement a confié à l'honorable R. Roy McMurtry, ancien juge en chef de l'Ontario, le soin d'examiner la loi. Dans son rapport, M. McMurtry a recommandé d'abroger la loi et de la remplacer par la loi qui est présentée aujourd'hui.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre du plan du gouvernement McGuinty visant à protéger les familles et les installations essentielles, tout en bâtissant une économie plus forte et plus stable.

Faits en bref

  • La Loi sur la protection des ouvrages publics a été promulguée pour protéger les centrales hydroélectriques contre les saboteurs ennemis pendant la Deuxième Guerre mondiale.
  • En avril 2011, le gouvernement s'est engagé à répondre aux principales recommandations de M. McMurtry visant à abroger et remplacer la Loi sur la protection des ouvrages publics.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Nous maintenons notre engagement à abroger et remplacer la Loi sur la protection des ouvrages publics et à adopter un processus plus transparent. Le nouveau projet de loi établit un équilibre important entre la protection des installations essentielles et la protection des libertés civiles. »

Madeleine Meilleur

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

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Sujets

Environnement et énergie Gouvernement Domicile et communauté Lois et sécurité