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Ajournement de l'enquête sur le décès de Douglas Minty

Avis aux médias archivé

Ajournement de l'enquête sur le décès de Douglas Minty

Ministère du Solliciteur général

GUELPH -- Le docteur Dirk Huyer, coroner régional principal du Centre, Bureau de Guelph, a annoncé aujourd'hui que l'enquête sur le décès de Douglas Clive Minty a été ajournée.

Cette annonce fait suite à des motions présentées par la famille Minty qui ont soulevé des arguments juridiques, puis de la demande par une autre partie d'ajourner l'enquête parce qu'il est possible que les questions qui doivent y être examinées seront influencées par une décision que devrait prendre bientôt la Cour suprême du Canada. L'enquête reprendra lorsque la Cour suprême du Canada aura rendu une décision dans l'affaire Schaeffer et Minty c. Ontario.


M. Minty est décédé le 22 juin 2009, à l'âge de 59 ans, de blessures par balle subies alors qu'il s'approchait, en possession d'un objet tranchant, d'un agent de la Police provinciale de l'Ontario. Cet incident s'est produit à Elmvale. 


Les détails concernant la reprise de l'enquête seront annoncés dès qu'ils seront disponibles.

Renseignements pour les médias

  • Docteur Dirk Huyer

    Coroner régional principal du Centre, Bureau de Guelph

    519 837-6330

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