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L'Ontario présente une nouvelle loi pour protéger les installations essentielles

Communiqué archivé

L'Ontario présente une nouvelle loi pour protéger les installations essentielles

Le nouveau gouvernement de l'Ontario modernise la loi sur la sécurité

Les installations nucléaires de l'Ontario, ses centrales électriques et ses palais de justice seront mieux protégés grâce à une nouvelle loi présentée aujourd'hui.

La Loi sur la sécurité des tribunaux, des centrales électriques et des installations nucléaires est plus moderne, transparente et axée sur la sécurité nécessaire dans les palais de justice, les installations nucléaires et les grandes centrales électriques.

Si la nouvelle loi est adoptée, les nouvelles mesures remplaceront la Loi sur la protection des ouvrages publics.

En 2010, l'Ontario a confié à l'honorable R. Roy McMurtry, ancien juge en chef de l'Ontario, le soin d'examiner la Loi sur la protection des ouvrages publics. Dans son rapport, M. McMurtry a recommandé d'abroger la loi et de la remplacer. La loi proposée répond à cette recommandation.

Le projet de loi bénéficie de l'appui des principaux intervenants et contient des modifications proposées par les partis de l'opposition durant les auditions du comité.Le projet de loi s'inscrit dans le cadre du plan du nouveau gouvernement de l'Ontario visant à protéger les familles et les installations essentielles, tout en bâtissant une économie plus forte et plus stable.

Faits en bref

  • La Loi sur la protection des ouvrages publics a été promulguée pour protéger les centrales hydroélectriques contre les saboteurs ennemis pendant la Deuxième Guerre mondiale.
  • En avril 2011, le gouvernement s'est engagé à répondre aux principales recommandations de M. McMurtry visant à abroger et remplacer la Loi sur la protection des ouvrages publics.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Nous abrogeons une loi obsolète et la remplaçons par une loi plus moderne et plus transparente. La nouvelle loi établit un équilibre important entre la protection des installations essentielles et la protection des libertés civiles de la population de la province. »

Madeleine Meilleur

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

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