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Conservation d'organes en Ontario après des autopsies ordonnées par le coroner

Document d'information archivé

Conservation d'organes en Ontario après des autopsies ordonnées par le coroner

Les renseignements ci-dessous ne concernent que des autopsies ordonnées par le coroner (à des fins médico-légales) qui sont exécutées en vertu de la Loi sur les coroners. Ils ne concernent pas les autopsies normales exécutées par les hôpitaux (à des fins médicales). 

Pourquoi conserve-t-on parfois des organes après une autopsie?

Lorsqu'une enquête sur un décès est lancée, les médecins légistes conservent parfois des organes afin d'effectuer des examens supplémentaires qui les aideront à déterminer la cause du décès ou, dans certains cas, pour établir si d'autres membres de la famille courent un risque. Si une cause génétique du décès est découverte, il est recommandé aux membres de la famille vivants de subir des examens et, dans certains cas, un traitement en vue de prévenir un décès prématuré.

Avis aux familles concernant des organes conservés après le 14 juin 2010

À compter du 14 juin 2010, le règlement 180 pris en vertu de la Loi sur les coroners veille à ce que, chaque fois que possible, les familles soient avisées quand un organe est conservé, et à ce que leurs souhaits sur l'élimination de l'organe après les examens soient sollicités. Par le passé, la conservation d'organes après une autopsie était une pratique normale, mais aujourd'hui il est rarement nécessaire de conserver un organe en raison des progrès de la technologie et des pratiques médicales.

Avis aux familles concernant des organes conservés avant le 14 juin 2010

Par le passé, les renseignements fournis aux familles en deuil étaient parfois limités, par crainte d'aggraver leur peine. En conséquence, certaines familles n'ont pas été informées de la conservation d'un organe avant le 14 juin 2010.

Environ 4 000 de ces organes ont été conservés dans des hôpitaux et des services de médecine légale dans la province. Les dossiers contiennent trop peu d'informations pour savoir si les familles ont été avisées ou non de la conservation. Malheureusement, certains de ces organes n'existent plus, en raison des pratiques suivies à l'époque.

Campagne de l'Ontario d'avis au public au sujet de la conservation d'organes

Le Service de médecine légale de l'Ontario et le Bureau du coroner en chef ont diffusé un communiqué de presse et tenu une conférence de presse sur ce sujet le 13 juin 2012. À cette date, le règlement 180 pris en vertu de la Loi sur les coroners exigeait que les organes conservés par le passé soient éliminés à compter du 14 juin 2013.

Depuis, un avis au public est paru deux fois dans les journaux de la province et à l'échelle nationale. L'avis invitait le public à contacter le Service de médecine légale de l'Ontario et le Bureau du coroner en chef pour savoir si un organe avait été conservé dans leur cas et communiquer des instructions sur l'élimination de l'organe, aux frais du Service de médecine légale de l'Ontario et du Bureau du coroner en chef.

Le Règlement 180 a été récemment modifié pour accorder plus de temps aux familles afin de leur permettre de se renseigner sur cette situation avant l'élimination de l'organe conservé. Un nouvel avis paraîtra dans les journaux de la province afin d'informer le public que les organes conservés par le passé seraient conservés au moins cinq ans de plus. 

Renseignements pour les médias

  • Laura Blondeau

    Service de médecine légale de l'Ontario et Bureau du coroner en chef

    416 314-4005

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