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Les familles ont plus de temps pour se renseigner sur des autopsies passées

Communiqué archivé

Les familles ont plus de temps pour se renseigner sur des autopsies passées

Une modification réglementaire prolonge le délai de stockage des organes conservés

Le Service de médecine légale de l'Ontario et le Bureau du coroner en chef accordent plus de temps aux familles pour poser des questions au sujet d'organes conservés après des autopsies ordonnées par le coroner. 

L'été dernier, les familles se sont vues octroyer une année pour se renseigner sur des parents proches qui avaient fait l'objet d'une investigation du coroner et avaient subi une autopsie avant le 14 juin 2010. Dans ces cas, il est possible qu'un organe ait été conservé et qu'il se trouve maintenant stocké dans un hôpital ou un service de médecine légale.

Depuis que le public a été informé de cette situation en juin 2012, il est devenu évident que les gens ont besoin de davantage de temps pour décider s'ils veulent se renseigner au sujet des autopsies. Une modification récente à un règlement pris en vertu de la Loi sur les coroners autorise le stockage de ces organes pendant au moins cinq années de plus, à moins que la famille ne communique des directives concernant l'élimination de l'organe.

Avant 2010, des organes étaient souvent conservés pour examens supplémentaires après une autopsie, afin de déterminer la cause du décès ou, dans certains cas, d'établir si des membres de la famille de la personne décédée couraient des risques. À cette époque, les renseignements fournis aux familles en deuil étaient parfois limités, par crainte d'aggraver leur peine. En conséquence, certaines familles n'ont pas été informées de la conservation d'un organe.

Les politiques et règlements régissant le système de gestion des enquêtes sur les décès ont évolué. Depuis le 14 juin 2010, en vertu du Règlement 180 pris en application de la Loi sur les coroners, les familles sont régulièrement informées si un organe est conservé et elles ont la possibilité d'exprimer leurs souhaits à l'égard de l'élimination de l'organe.

Faits en bref

  • Les membres de la famille immédiate et les représentants personnels (c'est-à-dire les personnes responsables de l'administration d'une succession) sont invités à appeler le Service de médecine légale de l'Ontario et le Bureau du coroner en chef, au 1 855 564-4122,ou à envoyer un courriel à OrganRetention@ontario.ca, pour savoir si un organe a été conservé.
  • Si un organe a été conservé et qu'il est encore stocké, les familles concernées et les représentants personnels peuvent demander que l’organe soit envoyé à un salon funéraire pour y être incinéré ou enterré, aux frais du Service de médecine légale de l’Ontario et du Bureau du coroner en chef.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« La décision d'obtenir ou non des renseignements sur un être cher est très personnelle. En prolongeant la période de conservation, nous espérons que tout le monde aura suffisamment de temps pour prendre une décision sur cette question délicate. »

Docteur Michael Pollanen

médecin légiste en chef de l'Ontario

« Nous sommes déterminés à fournir des réponses à ceux et celles qui nous contactent et à exécuter leurs désirs dans la mesure du possible. »

Docteur Dan Cass

coroner en chef intérimaire de l'Ontario

Renseignements pour les médias

  • Laura Blondeau

    Service de médecine légale de l'Ontario et Bureau du coroner en chef

    416 314-4005

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Sujets

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