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Statistiques sur le recours à la force au sein des services correctionnels

Document d'information archivé

Statistiques sur le recours à la force au sein des services correctionnels

Profil des services correctionnels :

  • Établissements correctionnels en Ontario, dont des prisons, des centres de détention et des institutions : 29
  • Population carcérale quotidienne moyenne : 8 802
  • Nombre moyen de mises sous garde annuelles : 93 283
  • 5 635 employés travaillent pour les Services en établissement.

Examen interne par le ministère du recours à la force :

Après l'annonce que l'ombudsman allait enquêter sur des incidents dans cinq établissements, le ministère a entrepris un examen de tous les incidents survenus dans ses 29 établissements. Cet examen couvrait la même période que l'enquête de l'ombudsman, à savoir de janvier 2010 à août 2011.

  • 3 580 dossiers ont été examinés,
  • 38 cas ont été relevés comme impliquant un recours à une force excessive.

Enquêtes en cours sur le recours à la force

Six enquêtes sont en cours sur des allégations de recours à une force excessive :

  • Deux incidents de 2012
  • Quatre incidents de 2013

Mesures disciplinaires

Depuis janvier 2010, 316 employés ont fait l'objet de mesures disciplinaires en rapport avec des incidents de recours à la force :

  • 32 membres du personnel ont été congédiés;
  • 58 membres du personnel ont été suspendus sans paie;
  • D'autres membres du personnel ont fait l'objet d'autres formes de mesures disciplinaires, comme des réprimandes par écrit. 

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Sujets

Travail et emploi