Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Améliorer la sécurité du public et des agents de police

Communiqué archivé

Améliorer la sécurité du public et des agents de police

L’Ontario permettra aux services de police de fournir des armes à impulsions à leurs agents.

L'Ontario permettra aux services de police de déterminer quels agents de police auront le droit de porter une arme à impulsions. 

À l'heure actuelle, la province restreint l'usage de ces dispositifs à certains postes et équipes policières désignés, comme les membres des unités tactiques, équipes de libération d'otages et équipes de confinement, et les superviseurs de première ligne.

La nouvelle approche repose sur des éléments de preuve qui montrent que l'usage des armes à impulsions réduit l'incidence de lésions importantes parmi les sujets et agents de police, comparativement à d'autres formes de recours à la force. Depuis le déploiement original des armes à impulsions en Ontario en 2002, le gouvernement passe attentivement en revue les recherches indépendantes, les points de vue des parties concernées et les recommandations de plusieurs jurys d'enquête de coroner, qui ont tous contribué à la présente décision.

Le gouvernement s'est engagé à assurer la transparence et la reddition de comptes en matière de services policiers. Après avoir consulté des groupes de maintien de l'ordre et des groupes communautaires, il apporte des modifications qui :

  • procureront des conseils et des directives sur ce qui constitue un usage approprié d'armes à impulsions;
  • accroîtront les dispositions en matière de transmission de rapports (c'est-à-dire, les cas d'usage d'armes à impulsions seront déclarés de façon transparente, y compris lorsqu'un agent montre son arme à impulsions à des fins de modification du comportement);
  • assureront une formation améliorée comprenant des mises en situation et des séances de formation sur l'intervention auprès de personnes ayant des troubles mentaux, dans le but d'assurer un usage sûr, approprié et efficace des armes à impulsions;
  • prévoiront que les services de police devraient consulter les collectivités locales avant de décider d'étendre l'usage des armes à impulsions sur leur territoire.  

Le fait de permettre aux services de police locaux d'étendre l'usage des armes à impulsions s'inscrit dans le plan du gouvernement visant à créer des collectivités sûres pour l'ensemble des Ontariennes et Ontariens.

Faits en bref

  • Toutes les provinces sauf une (le Québec) permettent à leurs agents de première ligne de porter une arme à impulsions.
  • Un résumé des modifications apportées à la ligne directrice sur le recours à la force sera rendu public sur le site du ministère pendant au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications.

Document d’information

Ressources additionnelles

  • Se reporter au résumé des modifications apportées à la ligne directrice sur le recours à la force.

Citations

« Cette décision est le fruit d’un examen attentif des conclusions des enquêtes de coroner et recherches médicales à comité de lecture. Nos agents de police sont formés de façon à viser dans un premier temps la désescalade des conflits, si cela est possible. Mais quand cette approche ne fonctionne pas, ils doivent disposer d’un autre outil. L’expansion de l’usage des armes à impulsions contribuera à protéger les Ontariennes et Ontariens, et à assurer la sécurité de nos collectivités. »

Madeleine Meilleur

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

« Les dirigeants des services de police de l’Ontario accueillent favorablement l’expansion de l’usage des armes à impulsions en tant de forme intermédiaire précieuse de recours à la force. Muni de politiques et de procédures claires, un agent de police bien formé et adéquatement supervisé, qui porte une arme à impulsions et rend des comptes complets relativement à toutes ses décisions de recours à la force, peut sauver des vies. »

Chef Paul Cook

président de l’Association des chefs de police de l’Ontario

« Le Bureau du coroner en chef est heureux de la réaction du gouvernement aux recommandations touchant les armes à impulsions formulées par des jurys d’enquête au cours des dernières années. Les questions relatives au recours à la force sont complexes et nous apprécions la réflexion judicieuse menée pour en arriver à la décision d’aujourd’hui. »

Dr Dirk Huyer

coroner en chef par intérim de l’Ontario

« L’Association ontarienne des commissions des services policiers appuie le déploiement accru des armes à impulsions, tel que déterminé par les autorités locales responsables des services policiers. Cette décision et cette approche ont pour but d’accroître la sécurité du public et des agents chargés de leur protection. »

Ken East

président, Association ontarienne des commissions des services policiers

« Nous accueillons favorablement l’annonce de la ministre. Les armes à impulsions donnent aux agents de première ligne davantage d’outils pour composer chaque jour avec la grande variété de situations sur le terrain. La sécurité des membres du public et agents de police est la priorité de l’Association, et nous croyons que c’est également celle de la population. »

Dave McFadden

président, Association des policiers de l’Ontario

Renseignements pour les médias

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